1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude sur les enjeux économiques des services de garde d'enfants à Madagascar, Comores et à Maurice.
Description: Etude sur les enjeux économiques des services de garde d'enfants à Madagascar, Comores et à Maurice.
Identifiant de la procédure: 73d9da9f-9e76-48c7-954c-2329653398ab
Identifiant interne: 26-AOO-S019
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: PAYS D'EXECTUTION COMORES, MADAGASCAR ET MAURICE
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude sur les enjeux économiques des services de garde d'enfants à Madagascar, Comores et à Maurice.
Description: Etude sur les enjeux économiques des services de garde d'enfants à Madagascar, Comores et à Maurice.
Identifiant interne: 26-AOO-S019
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Prestations similaires En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le titulaire du contrat pourra se voir confier, dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires à celles du contrat initial. La durée pendant laquelle ce ou ces contrats peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat initial. Le montant total des prestations similaires susceptibles d'être confiées au titulaire est estimé à 150 000 euros HT et ne pourra excéder 150 000 euros HT maximum. Cette somme n'étant qu'indicative, l'opportunité de passer des marchés similaires sera appréciée en cours d'exécution. Ces prestations similaires porteront notamment sur par ex. la réalisation de prestations complémentaires de même nature, l'extension des prestations à d'autres sites/bénéficiaires, ou la reconduction d'études supplémentaires dans la même région ou même pays, sans modification substantielle de l'objet du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Etude sur les enjeux économiques des services de garde d'enfants à Madagascar, Comores et à Maurice.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Qualité technique
Description: Sous-critères permettant d'apprécier la qualité technique Nombre de points maximum 60 POINTS Sous-critère 1 : Compréhension du contexte et des enjeux de l'étude, appréciée au regard 10 ? de la pertinence de l'analyse des contextes pays (Madagascar, Comores, Maurice) ; ? de la compréhension des enjeux socio-économiques, de genre et de développement liés aux services de garde d'enfants ; ? de la prise en compte des cadres institutionnels et des politiques publiques Sous-critère 2 : Qualité de l'organisation de l'étude, appréciée au regard de 10 POINTS ? de la clarté et du réalisme du calendrier ; ? de la structuration des phases (cadrage, collecte, analyse, restitution) ; ? de la répartition des rôles au sein de l'équipe ; ? de la gestion des contraintes logistiques et des risques (multi pays Sous-critère 3 : La méthodologie proposée, appréciée au regard de la pertinence de l'approche méthodologique (qualitative et quantitative), des outils de collecte et d'analyse des données, de la stratégie d'échantillonnage, de la prise en compte des dimensions genre et inclusion 18 POINTS Sous-critère 4 : Expérience de l'équipe, appréciée au regard des références pertinentes, de l'expertise thématique et pays, de la prise en compte du genre et de la complémentarité des profils 17 POINTS Sous-critère 5 : Engagements environnementaux et sociaux Appréciés au regard : ? des mesures concrètes proposées pour réduire l'empreinte environnementale (sobriété numérique, réduction papier, organisation des missions...) ; ? de la prise en compte des contraintes locales (Madagascar, Comores, Maurice) ; ? des actions en faveur de l'égalité femmes/hommes ou de l'insertion des jeunes ; ? de la capacité à assurer le suivi et la traçabilité des engagements (indicateurs, bilan, preuves) 5 POINTS TOTAL 60 Chaque offre technique, jugée conforme techniquement, se verra attribuer une note technique (NT sur 60 points maximum) par addition des notes pondérées obtenues sur chaque sous-critère. Les offres ayant obtenu une note technique inférieure à 30/60 seront écartées comme insuffisantes et ne seront pas analysées au titre de leur offre financière. Une attention particulière sera portée à la qualité du sous-critère relatif à la méthodologie. Une note insuffisante sur ce sous-critère pourra justifier à elle seule l'écartement de l'offre. Cette offre sera qualifiée d'offre insuffisante / éliminée pour note technique insuffisante. Attribution Une note globale (NG sur un maximum de 100 points) obtenue par addition des notes technique et financière (NG=NF+NT) sera attribuée à chaque offre évaluée techniquement et financièrement. Le(s) soumissionnaire(s) ayant obtenu la note globale la plus élevée sera (seront) considéré(s) comme ayant fourni l'offre économiquement la plus avantageuse et se verra (verront) attribuer le marché. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas donner suite à la consultation pour tout motif d'intérêt général.
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : prix des prestations
Description: La notation financière (NF sur 40 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 80873479200035
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 170827428
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: PARIS
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GREFFIER
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 83dd0185-d473-437e-b78a-508a7d4dfd87 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2026 21:20:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 297536-2026
Numéro de publication au JO S: 84/2026
Date de publication: 30/04/2026
