1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude sur la mise en place d'une étiquette " climat/énergie " des véhicules en Nouvelle-Calédonie.
Description: Ce marché spécifique s'inscrit dans le cadre du Système d'Acquisition Dynamique (SAD) 22-SAD-S002-GO "Réseau d'Expertise Green Overseas". Dès à présent, les prestataires sont invités à intégrer le SAD afin d'accéder au dossier de consultation des entreprises dès sa publication. La publication de l'appel d'offre sur la plateforme de passation des marchés publics " PLACE " est envisagée le 10/06/2024. L'échéance de remise des offres est envisagée le 03/07/2024.
Identifiant interne: 24-MS-SAD-S011
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 135 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Partie: PAR-0001
Titre: Etude sur la mise en place d'une étiquette " climat énergie " des véhicules en Nouvelle-Calédonie.
Description: Cette consultation vise à concevoir un dispositif d'étiquette " climat/énergie " pour les véhicules en Nouvelle-Calédonie. Celui-ci indiquerait pour chaque véhicule une note ou une catégorie (par exemple de 1 et 5 ou de A et E) tenant compte de divers paramètres tels que son niveau de consommation de carburant (litres/100km) ou d'électricité dans le cas de véhicules électriques (kWh/100km), son niveau d'émission de CO2 (gCO2/km) et son niveau d'émission des polluants atmosphériques (par exemple PM 2,5 ; PM 10 ; NOx ; SOx, etc.). Les niveaux d'émission incluront les émissions directes et indirectes pour les véhicules électriques. Cette étiquette doit être adaptée aux enjeux et au contexte de la Nouvelle-Calédonie. Elle pourra servir de référence pour la mise en place de politiques publiques incitatives ou dissuasives. La mission est composée de trois phases : (1) Analyse comparative des référentiels existants, évaluation de la faisabilité d'intégration des données relatives aux polluants atmosphériques ; (2) proposition d'un outil de calcul du mix énergétique et d'une étiquette climat/énergie véhicule adaptée au contexte calédonien ; (3) développement d'une solution informatique d'édition de l'étiquette, formation des agents des entités publiques concernées, préparation de documents de synthèse destinés au déploiement d'un plan de communication.
Identifiant interne: UNIQUE
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
3.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Nouvelle-Calédonie
N’importe où dans le pays donné
3.1.3.
Durée
Date de début: 01/08/2024
Durée: 10 Mois
3.1.4.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 135 000,00 EUR
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel du besoin est fixé à 135 000 euros HT maximum, décomposé de la manière suivante : - 129 000 euros pour la tranche ferme ; - 6 000 euros pour la tranche optionnelle. Tranche optionnelle Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit : - Tranche ferme : activités 0 à 6 (exceptée l'activité 3) - Tranche optionnelle : l'activité 3 Faisabilité de l'intégration de données relatives aux émissions de GES sur la durée de vie des véhicules La tranche optionnelle pourra être affermie par un ordre de service signé émis par EXPERTISE FRANCE. La décision finale d'affermir ou non la tranche optionnelle interviendra au maximum deux semaines après la remise des productions attendues de l'activité de lancement (phase 1).
3.1.6.
Documents de marché
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 80873479200035
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Département des Affaires Juridiques
Téléphone: +33 170827428
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffier
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 10b47b66-e9b3-4aab-82a8-2b0058a24788 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2024 15:02:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 316333-2024
Numéro de publication au JO S: 103/2024
Date de publication: 29/05/2024
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 10/06/2024
