1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DEVELOPPEMENT ET DEPLOIEMENT PILOTE D'UN SYSTEME DE SURVEILLANCE DES ACCIDENTS ET TRAUMATISMES ROUTIERS SUR LE CALAO
Description: La consultation porte sur la passation d'un contrat de services ayant pour objet le développement et le déploiement pilote d'un système de surveillance des accidents et traumatismes routiers sur le CALAO.
Identifiant de la procédure: b9dd7587-2789-46b2-8bff-98802f19d96e
Identifiant interne: 26-AOO-S051
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Côte d’Ivoire
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées en Côte d'Ivoire, Ghana, Togo, Bénin et Nigéria.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Ghana
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées en Côte d'Ivoire, Ghana, Togo, Bénin et Nigéria.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Togo
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées en Côte d'Ivoire, Ghana, Togo, Bénin et Nigéria.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Bénin
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées en Côte d'Ivoire, Ghana, Togo, Bénin et Nigéria.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DEVELOPPEMENT ET DEPLOIEMENT PILOTE D'UN SYSTEME DE SURVEILLANCE DES ACCIDENTS ET TRAUMATISMES ROUTIERS SUR LE CALAO
Description: DEVELOPPEMENT ET DEPLOIEMENT PILOTE D'UN SYSTEME DE SURVEILLANCE DES ACCIDENTS ET TRAUMATISMES ROUTIERS SUR LE CALAO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Côte d’Ivoire
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées en Côte d'Ivoire, Ghana, Togo, Bénin et Nigéria.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 32 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère qualité technique
Description: Critère 2 : Qualité technique Sous-critères permettant d'apprécier la qualité technique : Sous-critère 1 : Compréhension du besoin et pertinence de l'approche proposée Appréciées au regard de l'analyse des attentes exprimées, de l'identification des contraintes et de la cohérence des réponses apportées par rapport au besoin exprimé dans le cahier des charges --> Sur 20 points Sous-critère 2 : Qualification de l'équipe proposée pour l'exécution du marché Appréciée au regard des diplômes, certifications et expériences des membres de l'équipe en lien avec les prestations demandées --> Sur 20 points. Sous-critère 3 : Qualité de l'organisation de l'équipe pour l'exécution du marché Appréciée au regard de la pertinence et de la cohérence du planning proposé, du séquencement des différentes activités, de l'identification des principales étapes et jalons, de la répartition des responsabilités au sein de l'équipe ainsi que des modalités de coordination et de suivi permettant d'assurer la bonne réalisation des prestations dans les zones géographiques et délais prévus --> Sur 20 points Sous-critère 4 : Prise en compte des enjeux environnementaux dans l'exécution des prestations Appréciée au regard des mesures proposées pour limiter l'impact environnemental lié à la réalisation des prestations, notamment la limitation des déplacements et des impressions papier, la dématérialisation des supports et documents, ainsi que la gestion et la réduction des déchets électroniques et autres déchets générés dans le cadre de la prestation --> Sur 5 points. Sous-critère 5 : Sécurité et égalité de traitement des personnes mobilisées dans le cadre de l'exécution des prestations Appréciées au regard des mesures proposées pour assurer la santé et la sécurité des personnes mobilisées dans le cadre de l'exécution des prestations, ainsi que pour garantir leur égalité de traitement et prévenir toute forme de discrimination --> Sur 5 points TOTAL = 70 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 ; e-mail : tj-paris@justice.fr. Des renseignements sur l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Greffe du Tribunal judiciaire de Paris ; e-mail : tj-paris@justice.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EXPERTISE FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 80873479200035
Adresse postale: 40, boulevard de Port-Royal
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 612132635
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: PARIS
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GREFFIER
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 78cee208-0827-4eb2-a28d-34c481633032 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2026 15:40:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 751578-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026
