1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conseil et accompagnement en communication, création graphique et conception d'outils de communication au bénéfice d'Expertise France en République Démocratique du Congo
Description: Conseil et accompagnement en communication, création graphique et conception d'outils de communication au bénéfice d'Expertise France en République Démocratique du Congo
Identifiant de la procédure: 2cf94c79-74d8-481a-8e80-a82eed61de63
Identifiant interne: 24-AOO-S044
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Voir règlement de consultation et DCE mis à disposition
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conseil et accompagnement en communication, création graphique et conception d'outils de communication au bénéfice d'Expertise France en République Démocratique du Congo
Description: Conseil et accompagnement en communication, création graphique et conception d'outils de communication au bénéfice d'Expertise France en République Démocratique du Congo
Identifiant interne: 24-AOO-S044
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Niveaux minimaux requis en termes de capacités économiques, techniques et professionnelles
Description: L'autorité contractante n'impose pas aux candidats de niveaux minimaux de capacité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : prix des prestations (40 points maximum)
Description: La notation financière (NF sur 40 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière.
Critère:
Type: Coût
Nom: Critère 2 : Qualité technique (60 points maximum) appréciée au regard du cadre de réponse ou du mémoire technique
Description: Sous-critères permettant d'apprécier la qualité technique Nombre de points maximum - Sous-critère 1 : Description de l'équipe affectée à l'exécution des prestations avec précision du titre d'étude, titre professionnel et intitulé de poste (Cv le cas échéant) 10 - Sous-critère 2 : Méthodologie proposée d'exécution des prestations et modalités de communication avec le besoin exprimé dans le Cahier des charges 20 - Sous-critère 3 : Qualité des références des produits proposés notée au regard des fiches techniques avec photographies. 15 - Sous-critère 4 : Qualité du portfolio des prestations similaires déjà réalisées au regard de certains Items du BPU 15 TOTAL 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le contrat sera exécuté en République Démocratique du Congo.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Recours possibles : - avant la signature du contrat (référé précontractuel) - après la signature du contrat (référé contactuel) (31 jours en cas d'avis d'attribution - 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat) ; - Les tiers et les concurrents évincés peuvent saisir le tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EXPERTISE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 80873479200035
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 170827428
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 1775011110176
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GREFFIER
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 05888b87-b9ce-40ec-9602-b7bba7a526f7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 20:40:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 772388-2024
Numéro de publication au JO S: 245/2024
Date de publication: 17/12/2024
