1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONSULTATION POUR CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT D'OUTILS ET D'APPLICATIONS POUR SOUTENIR L'ALERTE PRÉCOCE ET LA SURVEILLANCE DES INCENDIES DE FORÊT, DE LA DÉFORESTATION, DE LA DÉGRADATION DES FORÊTS ET DE LA RÉGÉNÉRATION DANS LE CONTEXTE D'AMAZONIA
Description: CONSULTATION POUR CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT D'OUTILS ET D'APPLICATIONS POUR SOUTENIR L'ALERTE PRÉCOCE ET LA SURVEILLANCE DES INCENDIES DE FORÊT, DE LA DÉFORESTATION, DE LA DÉGRADATION DES FORÊTS ET DE LA RÉGÉNÉRATION DANS LE CONTEXTE D'AMAZONIA+
Identifiant de la procédure: c7b8dbd0-bd68-4ae7-88ef-1af7f2d4aabf
Identifiant interne: 25-AOO-S002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONSULTATION POUR CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT D'OUTILS ET D'APPLICATIONS POUR SOUTENIR L'ALERTE PRÉCOCE ET LA SURVEILLANCE DES INCENDIES DE FORÊT, DE LA DÉFORESTATION, DE LA DÉGRADATION DES FORÊTS ET DE LA RÉGÉNÉRATION DANS LE CONTEXTE D'AMAZONIA +
Description: CONSULTATION POUR CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT D'OUTILS ET D'APPLICATIONS POUR SOUTENIR L'ALERTE PRÉCOCE ET LA SURVEILLANCE DES INCENDIES DE FORÊT, DE LA DÉFORESTATION, DE LA DÉGRADATION DES FORÊTS ET DE LA RÉGÉNÉRATION DANS LE CONTEXTE D'AMAZONIA +
Identifiant interne: 25-AOO-S002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/03/2025 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/03/2025 17:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction peut être saisie d'un recours au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EXPERTISE FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 80873479200035
Adresse postale: 40 Boulevard de Port-Royal
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0170827082
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 831d3e26-47e7-4252-96c1-73d8bd635209 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2025 17:40:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 85273-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025
