1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance technique en appui au renforcement du secteur de la petite enfance (0-3 ans) aux Comores, à Madagascar et à Maurice
Description: Assistance technique en appui au renforcement du secteur de la petite enfance (0-3 ans) aux Comores, à Madagascar et à Maurice
Identifiant de la procédure: 7c665379-aac5-49eb-af60-7e7e2315e448
Identifiant interne: 2026-AOO-S-22PSE0C161-AK36V7
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Madagascar
Informations complémentaires: Maurice, Comores, Madagascar
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance technique en appui au renforcement du secteur de la petite enfance (0-3 ans) aux Comores, à Madagascar et à Maurice
Description: Assistance technique en appui au renforcement du secteur de la petite enfance (0-3 ans) aux Comores, à Madagascar et à Maurice
Identifiant interne: 2026-AOO-S-22PSE0C161-AK36V7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Comores
Informations complémentaires: Comores, Maurice, Madagascar
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Critère 1 : prix des prestations La notation financière (NF sur 40 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Qualité technique
Description: Sous-critères permettant d'apprécier la qualité technique Nombre de points maximum Sous-critère 1 : Compréhension de la mission et de ses enjeux en matière de qualité des services de garde, de professionnalisation du secteur et d'appui aux politiques publiques de la petite enfance --> 5 Sous-critère 2 : Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour élaborer les référentiels et outils, renforcer les capacités et accompagner leur appropriation et leur mise en oeuvre --> 20 Sous-critère 3 : Qualifications, expériences et complémentarité des experts proposés au regard des compétences requises pour la mission --> 15 Sous-critère 4 : Connaissance des contextes institutionnels, réglementaires et opérationnels des trois pays et pertinence de l'ancrage territorial proposé pour l'exécution de la mission --> 5 Sous-critère 5 : Performance environnementale des modes de transport privilégiés et des fournitures utilisées dans l'exécution du marché--> 5 Sous-critère 6 : Pertinence des dispositions proposées pour intégrer l'égalité femmes-hommes et les besoins des publics vulnérables dans les activités, les référentiels et les outils produits--> 5 Sous-critère 7 :: Cohérence et réalisme du calendrier, de l'organisation de la mission et de la répartition des moyens humains par activité et par pays --> 5 TOTAL 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 80873479200035
Adresse postale: 40, boulevard de Port-Royal
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 612132635
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: PARIS
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GREFFIER
Téléphone: +33 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 48d3f715-996d-4b2c-9760-26dc8a8e7235 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2026 16:40:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 781882-2026
Numéro de publication au JO S: 218/2026
Date de publication: 10/11/2026