5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Criterion 1: price of the services : TOTAL 30 POINT
Description: The financial score (FS out of a maximum of 30 points) will cover the comparison of the financial offers of all candidates having submitted a conforming bid.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Criterion 2: Technical offer TOTAL 70 POINTS
Description: Sub-criterion 1: Understanding of the context and issues of the project, assessed with regard to the Description of the Proposed Services 5 POINTS Sub-criterion 2: Quality of project organisation, assessed with regard to the Description of the Proposed Services 10 POINTS Sub-criterion 3: Proposed solution, assessed with regard to the submitted Methodology 15 POINTS Sub-criterion 4: Experience of the expert, assessed with regard to the submitted CV 40 POINTS
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 48 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux docLe candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel ou contractuel contre la présente procédure de passation, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L.1441-1 et suivants du code de procédure civile, devant la juridiction judiciaire compétente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EXPERTISE FRANCE
