1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appui technique à 16 fédérations nationales de rugby d'Afrique et du Pacifique sur les enjeux environnementaux et climatiques
Description: Appui technique à 16 fédérations nationales de rugby d'Afrique et du Pacifique sur les enjeux environnementaux et climatiques
Identifiant de la procédure: e6694367-cf39-4ae2-871b-1dd0ae3529d6
Identifiant interne: 25-AOO-S030
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les bénéficiaires principaux du projet sont les fédérations nationales de rugby ainsi que les acteurs et actrices du rugby dans 16 pays d'intervention identifiés en Afrique et dans le Pacifique. Dans le cadre de la composante A du projet, mise en oeuvre en partenariat avec la FFR, les fédérations partenaires sont organisées en cinq clusters géographiques : quatre en Afrique et un en Océanie. Chaque cluster comprend un pays hôte, chargé d'accueillir les activités du projet, tandis que les pays associés sont invités à participer aux activités régionales organisées dans le pays d'intervention. La répartition géographique des pays d'intervention est la suivante : Maroc/Tunisie Algérie Egypte Togo Sénégal Kenya Ouganda Zimbabwe Afrique du Sud Maurice Samoa Tonga Le prestataire devra communiquer en langue française et anglaise.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appui technique à 16 fédérations nationales de rugby d'Afrique et du Pacifique sur les enjeux environnementaux et climatiques
Description: Appui technique à 16 fédérations nationales de rugby d'Afrique et du Pacifique sur les enjeux environnementaux et climatiques
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Options:
Description des options: Prestations similaires En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le titulaire du contrat pourra se voir confier, dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires à celles du contrat initial. La durée pendant laquelle ce ou ces contrats peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les bénéficiaires principaux du projet sont les fédérations nationales de rugby ainsi que les acteurs et actrices du rugby dans 16 pays d'intervention identifiés en Afrique et dans le Pacifique. Dans le cadre de la composante A du projet, mise en oeuvre en partenariat avec la FFR, les fédérations partenaires sont organisées en cinq clusters géographiques : quatre en Afrique et un en Océanie. Chaque cluster comprend un pays hôte, chargé d'accueillir les activités du projet, tandis que les pays associés sont invités à participer aux activités régionales organisées dans le pays d'intervention. La répartition géographique des pays d'intervention est la suivante :Maroc/Tunisie Algérie Egypte Togo Sénégal Kenya Ouganda Zimbabwe Afrique du Sud Maurice Samoa Tonga
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/07/2025
Durée: 19 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: CAP Rugby - CZZ3894
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Qualité technique (80 points)
Description: Sous-critères permettant d'apprécier la qualité technique Sous-critère 1 : Pertinence et clarté de la méthodologie proposée, caractère réaliste du calendrier et identification des enjeux de mise en oeuvre Sous-critère 2 : Qualité de la proposition en matière d'animation pédagogique, de production d'outils et de suivi-évaluation Sous-critère 3 : Expérience de l'équipe proposée dans la conduite de projets environnement/climat dans le sport, incluant des collaborations avec des fédérations de rugby ou structures assimilées Sous-critère 4 : Expertise de l'équipe proposée sur les interconnexions entre sport, climat et environnement
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : prix des prestations (20 points)
Description: La notation financière (NF sur 20 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pays d'exécution :Les bénéficiaires principaux du projet sont les fédérations nationales de rugby ainsi que les acteurs et actrices du rugby dans 16 pays d'intervention identifiés en Afrique et dans le Pacifique. Dans le cadre de la composante A du projet, mise en oeuvre en partenariat avec la FFR, les fédérations partenaires sont organisées en cinq clusters géographiques : quatre en Afrique et un en Océanie. Chaque cluster comprend un pays hôte, chargé d'accueillir les activités du projet, tandis que les pays associés sont invités à participer aux activités régionales organisées dans le pays d'intervention. La répartition géographique des pays d'intervention est la suivante :Maroc/Tunisie Algérie Egypte Togo Sénégal Kenya Ouganda Zimbabwe Afrique du Sud Maurice Samoa Tonga
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 80873479200035
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 170827428
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 1775011110176
Adresse postale: Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GREFFIER
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: cf4e7ed1-2eef-4b3d-a5e0-10df6d53782f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 19:30:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 388705-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
