1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations d'audit pour les besoins d'Expertise France
Description: Accord-cadre de prestations d'audit pour les besoins d'Expertise France
Identifiant de la procédure: 54a2c283-0029-4a16-9970-88cf7327502c
Identifiant interne: 25-AOO-S024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir lieu d'exécution dans le cahier des charges.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de prestations d'audit pour les besoins d'Expertise France
Description: Accord-cadre de prestations d'audit pour les besoins d'Expertise France
Identifiant interne: 25-AOO-S024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
Options:
Description des options: Article R2122-7 - Prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est précisé dans le cahier des charges
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre sera relancé au plus tard le second semestre 2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : prix des prestations (35 points maximum)
Description: La notation financière (NF sur 35 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière. La dégressivité des tarifs est appréciée dans la note finale.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Qualité technique (65 points maximum)
Description: Sous-critères permettant d'apprécier la qualité technique Nombre de points maximum Sous-critère 1 :Organisation de la prise en charge simultanée des audits en France et à l'étranger et moyens mis en oeuvre pour s'adapter aux aléas des projets 10 Sous-critère 2 :Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour appréhender l'environnement du projet, les risques les plus importants, les négociations bailleurs, et les contraintes terrain 10 Sous-critère 3 :Méthodologie et outils pour capitaliser les enseignements d'un audit à l'autre 10 Sous-critère 4 :Méthodologie d'organisation et de déclenchement des audits. 5 Sous-critère 5 :Outil de suivi opérationnel des missions d'audit et reporting du comité de pilotage 5 Sous-critère 6 :Compétence des équipes et fidélisation des équipes 10 Sous-critère 7 :Qualité de la prestation de formation proposée aux équipes projets EF pour l'acquisition de compétences et de connaissances à la conduite des audits 10 Sous-critère 8 : Actions mises en oeuvre pendant l'exécution du contrat relatives à la promotion de l'égalité femmes-hommes et à la lutte contre les discriminations 5 TOTAL 65 Chaque offre technique, jugée conforme techniquement, se verra attribuer une note technique (NT sur 70 points maximum) par addition des notes pondérées obtenues sur chaque sous-critère. Les offres ayant obtenues une note technique inférieure à 35/70 seront considérées comme inappropriées. Négociations Aucune négociation n'est envisagée dans le cadre cette consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquent et s'entend au sens des articles R. 2162-1 et R.2162-14 du CCP. La forme du prix est mixte : elle comprend une part à commandes et une part forfaitaire. Montant estimatif du besoin Le montant de l'accord-cadre est fixé à 5 400 000,00 euros maximum sur toute la durée du marché. La part à bons de commande est estimée à 1 200 000 HT par an soit 4 800 000 euros HT sur 48 mois. La part à marchés subséquents est estimée à 150 000 euros HT par an soit 600 000 euros HT sur 48 mois. Durée du contrat La durée du contrat est fixée à 48 mois à compter de sa date de notification A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est le 27/10/2025.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EXPERTISE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 80873479200035
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 170827428
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 1775011110176
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GREFFIER
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: c82de303-578e-4083-9c89-78da8e5683e8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 20:30:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 414472-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
