1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations d'audit pour les besoins d'Expertise France (relance)
Description: Accord-cadre de prestations d'audit pour les besoins d'Expertise France
Identifiant de la procédure: 1008a67e-88c4-4c4b-8b3b-f5beef274fca
Avis précédent: 22a52bc6-28dc-41e9-9b3d-3ae58802660b-01
Identifiant interne: 25-AOO-S024
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Relance avis de publicité accès des documents sur la plateforme place, profil acheteur d'Expertise France : https://www.marches-publics.gouv.fr La recherche se fait par mot clé : audit ou Expertise France.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir lieu d'exécution dans le cahier des charges.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de prestations d'audit pour les besoins d'Expertise France (relance)
Description: Accord-cadre de prestations d'audit pour les besoins d'Expertise France
Identifiant interne: 25-AOO-S024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
Options:
Description des options: Article R2122-7 - Prestations similaires. Pour les autres options se référer au règlement de consultation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est précisé dans le cahier des charges
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre sera relancé au plus tard le second semestre 2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : prix des prestations (35 points maximum)
Description: La notation financière (NF sur 35 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière. La dégressivité des tarifs est appréciée dans la note finale.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Qualité technique (65 points maximum)
Description: Sous-critères permettant d'apprécier la qualité technique Nombre de points maximum Sous-critère 1 :Organisation de la prise en charge simultanée des audits en France et à l'étranger et moyens mis en oeuvre pour s'adapter aux aléas des projets 10 Sous-critère 2 :Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour appréhender l'environnement du projet, les risques les plus importants, les négociations bailleurs, et les contraintes terrain 10 Sous-critère 3 :Méthodologie et outils pour capitaliser les enseignements d'un audit à l'autre 10 Sous-critère 4 :Méthodologie d'organisation et de déclenchement des audits. 5 Sous-critère 5 :Outil de suivi opérationnel des missions d'audit et reporting du comité de pilotage 5 Sous-critère 6 :Compétence des équipes et fidélisation des équipes 10 Sous-critère 7 :Qualité de la prestation de formation proposée aux équipes projets EF pour l'acquisition de compétences et de connaissances à la conduite des audits 10 Sous-critère 8 : Actions mises en oeuvre pendant l'exécution du contrat relatives à la promotion de l'égalité femmes-hommes et à la lutte contre les discriminations 5 TOTAL 65 Chaque offre technique, jugée conforme techniquement, se verra attribuer une note technique (NT sur 70 points maximum) par addition des notes pondérées obtenues sur chaque sous-critère. Les offres ayant obtenues une note technique inférieure à 35/70 seront considérées comme inappropriées. Négociations Aucune négociation n'est envisagée dans le cadre cette consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: deux critères un prix et un technique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EXPERTISE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui signe le marché: EXPERTISE FRANCE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GRANT THORNTON
Offre:
Identifiant de l’offre: EI.5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-AOO-S024
Titre: Accord-cadre de prestations d'audit pour les besoins d'Expertise France
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2025
Date de conclusion du marché: 12/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: EXPERTISE FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 80873479200035
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 170827428
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 1775011110176
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GREFFIER
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GRANT THORNTON
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 63201384300701
Adresse postale: 100 RUE DE COURCELLES
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Hélène BARON BUAL
Téléphone: 01 41 25 85 85
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: e151a181-a4df-40f2-895c-9e4872b00880 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/12/2025 12:00:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 865472-2025
Numéro de publication au JO S: 250/2025
Date de publication: 29/12/2025
