1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de fourniture, livraison et mise en service de véhicules neufs de type 4x4 tout-terrain au profit d'Expertise France aux Comores
Description: Accord-cadre de fourniture, livraison et mise en service de véhicules neufs de type 4x4 tout-terrain au profit d'Expertise France aux Comores
Identifiant de la procédure: 681c4c72-2418-4a07-b99b-6d4279fb1487
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert pour l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire d'une durée maximale de 4 ans de fourniture de véhicules neufs de type 4x4 tout terrain pour les bureaux d'Expertise France en Union des Comores.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34113200 Véhicules tout terrain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Comores
Informations complémentaires: Les véhicules doivent être livrés et mis en services sur le lieu d'exécution, à savoir Moroni (Grande Comores), en Union des Comores (code NUTS AF11).
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de fourniture, livraison et mise en service de véhicules neufs de type 4x4 tout-terrain au profit d'Expertise France aux Comores
Description: Accord-cadre de fourniture, livraison et mise en service de véhicules neufs de type 4x4 tout-terrain au profit d'Expertise France aux Comores
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34113200 Véhicules tout terrain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Moroni
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: Comores
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Accord-cadre de fourniture, livraison et mise en service de véhicules neufs de type 4x4 tout-terrain au profit d'Expertise France aux Comores
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 80873479200035
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 170827428
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 53dcb649-fbb5-4554-a15c-0c8231dda81a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 12:40:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 288887-2025
Numéro de publication au JO S: 87/2025
Date de publication: 06/05/2025
