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Prestations de transport routier à la demande en région parisienne et proximité Prestations de transport routier à la demande en région parisienne et proximité designation : ETS PUB DU MUS D ORSAY MUS ORANGERIE adresse : DAF/SAJMP 62 rue de Lille cp : 75007 mel : juri...
ETS PUB DU MUS D ORSAY MUS ORANGERIE 75001Paris juridique@musee-orsay.fr
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Prestations de transport routier à la demande en région parisienne et proximité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4751111

Date de clôture estimée : 12/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/08/19)
19-127030
JOUE (06/08/19)
370211-2019
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-127030
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ETS PUB DU MUS D ORSAY MUS ORANGERIE.
 Correspondant : M. Le goff Ludovic, Juriste, daf/sajmp 62 rue de Lille 75007 Paris, tél. : 01-53-85-16-34, courriel : juridique@musee-orsay.fr adresse internet : http://www.musee-orsay.fr/.

Objet du marché : prestations de transport routier à la demande en région parisienne et proximité.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 60120000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

prestations de transport routier à la demande en région parisienne et proximité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté par émission de bons de commande. Le montant est sans minimum et avec un maximum annuel de 30 000euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 28 septembre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financé sur les ressources propres de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2019, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-440.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 août 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=455736&orgAcronyme=f5j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ; - le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis.
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