1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETS PUB DU MUS D ORSAY MUS ORANGERIE
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché relatif à la restauration de l??uvre de Gustave Courbet intitulée « Un enterrement à Ornans »
Description: Marché relatif à la restauration de l??uvre de Gustave Courbet intitulée « Un enterrement à Ornans »
Identifiant de la procédure: 660c53bd-0630-4a44-a622-36445cf70f94
Identifiant interne: 2024-246
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée ouverte services spécifiques. Marché non alloti comprenant deux tranches optionnelles.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92311000 Œuvres d'art
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite obligatoire prévue au RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché relatif à la restauration de l'oeuvre de Gustave Courbet intitulée « Un enterrement à Ornans »
Description: Marché relatif à la restauration de l'oeuvre de Gustave Courbet intitulée « Un enterrement à Ornans »
Identifiant interne: 2021-246
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92311000 Œuvres d'art
Options:
Description des options: L'EPMO-VGE pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La langue utilisée est le français et la devise l'Euro. Le candidat devra satisfaire aux conditions de participation: les restaurateurs dédiés aux prestations devront joindre une copie du diplôme, de l'habilitation, ou du titre validant les acquis de l'expérience conformément à l'article 13 du Décret n°2011-217 du 25 février 2011.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: cf.RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Montage financier: Marché financé sur les ressources propres de l'établissement. le DPG est de 30 jours
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ETS PUB DU MUS D ORSAY MUS ORANGERIE
Organisation qui traite les offres: ETS PUB DU MUS D ORSAY MUS ORANGERIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETS PUB DU MUS D ORSAY MUS ORANGERIE
Numéro d’enregistrement: 18009244700010
Adresse postale: EPMO 62 RUE DE LILLE
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153851636
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 294c731c-347e-4cb5-a533-83f6fd6d45cd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 16:08:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 536537-2024
Numéro de publication au JO S: 174/2024
Date de publication: 06/09/2024
