1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux tous corps d'état relatifs à la mise en conformité et à la remise en état ponctuels des logements acquis par l’EPFIF dans le cadre des ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois et de Villepinte
Description: Conformément à l'article L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la suivante : la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La nature du marché public projeté est la suivante : un marché de travaux au sens de l’article L1111-2 du code de la commande publique. Ce marché est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG applicable aux marchés publics suivants : marchés publics de travaux.
Identifiant de la procédure: e01f0065-0ed3-41f1-b073-93622a373710
Avis précédent: 72e5a770-a5c5-44f6-89af-746f35de5e91-01
Identifiant interne: ORCOD202601
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la suivante : la procédure d’appel d’offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45330000 Travaux de plomberie, 45431000 Carrelages, 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation, 45421000 Travaux de menuiserie, 45442100 Travaux de peinture, 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux portent sur des opérations situées sur le périmètre géographique suivant : ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois (93) et Villepinte (93).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux tous corps d'état relatifs à la mise en conformité et à la remise en état ponctuels des logements acquis par l'EPFIF dans le cadre des ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois et de Villepinte
Description: Le marché public a pour objet la réalisation de travaux de mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements acquis par l'EPFIF dans le cadre de l'ORCOD-IN de de Clichy-sous-Bois et de Villepinte. - Mission 1 : électricité, - Mission 2 : plomberie-carrelage-ventilation, - Mission 3 : menuiseries extérieures et intérieures, - Mission 4 : peinture-sol, - Mission 5 : hygiène-sécurité-nettoyage, - Mission 6 : parties communes, - Mission 7 : commerces. Le contenu et l'étendue des prestations demandées sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières. En application de l'article R2112-6-1° du Code de la commande publique, les prix sont unitaires. Ainsi, conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique, le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécutés par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : - Sans montant minimal, - Avec un montant maximal de 6 400 000 Euros HT pour toute la durée du marché.
Identifiant interne: ORCOD202601
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux portent sur des opérations situées sur le périmètre géographique suivant : ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois (93) et Villepinte (93).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande pour des travaux tous corps d'état relatifs à la mise en conformité et à la remise en état ponctuels des logements acquis par l’EPFIF dans le cadre des ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois et de Villepinte, passé avec la société EGRPB BATIMENT, sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 400 000 € HT pour toute la durée du marché (4 ans).
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 - L'approche méthodologique, noté sur 32 points, répartis comme suit : - Sous-critère 1 : Méthodologie et précautions mises en place dans le cadre de la réalisation de travaux en milieu occupé et présentant une complexité particulière sur 14 points, - Sous-critère 2 : Description des outils de suivi de chantier et des moyens de communication sur 10 points, - Sous-critère 3 : Description de la méthode mise en oeuvre pour assurer le traitement administratif des commandes et la gestion des astreintes sur 6 points, - Sous-critère 4 : Analyse des contraintes de l'opération sur 2 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 32
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 – Présentation des moyens humains et techniques dédiés au marché, noté sur 22 points, répartis comme suit : - Sous-critère 1 : Interlocuteur privilégié désigné et son rôle sur 12 points, - Sous-critère 2 : Les moyens humains de(s) l’équipe(s) exécutante(s) affectés au chantier sur 4 points, - Sous critère 3 : Les moyens techniques et matériels affectés au marché, y compris les délais de livraison sur 6 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 22
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - La démarche environnementale noté sur 6 points répartis comme suit : - Sous-critère 1 : Mesures environnementales mises en place par le candidat au titre de l'exécution du présent marché sur 2 points, - Sous-critère 2 : Présentation du SOGED sur 2 points, - Sous-critère 3 : Présentation de l’intégration de la charte faible nuisance de l’EPFIF par le candidat sur 2 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 - Le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 40 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Organisation qui signe le contrat: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EGRPB BATIMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EGRPB BATIMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 086 515,25 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202600035
Titre: Travaux tous corps d'état relatifs à la mise en conformité et à la remise en état ponctuels des logements acquis par l’EPFIF dans le cadre des ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois et de Villepinte
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2026
Organisation qui signe le contrat: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Numéro d’enregistrement: 49512000800026
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DAMG
Téléphone: 0140789090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EGRPB BATIMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 350 549 556 00057
Ville: FLEURY-MEROGIS
Code postal: 91700
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 732a9e10-e24b-4459-8dba-f3755e52d5f3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2026 12:08:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 367176-2026
Numéro de publication au JO S: 102/2026
Date de publication: 29/05/2026
