1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l’Etablissement Public Foncier Ile-de-France situés dans les départements du 78, 91 et 92
Description: L'objet du marché public est le suivant : Prestations d'entretien des espaces verts des terrains bâtis ou non bâtis pour l'EPFIF situés dans les départements du 78, 91 et 92. Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La procédure fait l'objet d'une publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), en application des dispositions des articles R. 2131-16 et -17 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 828fd531-d846-4ec7-aa0e-8d384bf78aba
Avis précédent: 6eec1fc2-7dbe-4e52-9a0d-b170be14a352-01
Identifiant interne: DGP202506
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77341000 Élagage des arbres, 77342000 Taille des haies
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements 78, 91 et 92
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France situés dans les départements du 78, 91 et 92
Description: L'objet du marché public est le suivant : Prestations d'entretien des espaces verts des terrains bâtis ou non bâtis pour l'EPFIF situés dans les départements du 78, 91 et 92. Le marché est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part et est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : - Sans montant minimal annuel, - Avec un montant maximal annuel de 1 000 000 Euros HT. Soit un montant total et pour toute la durée de l'accord-cadre, de 2 000 000 Euros HT. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité dudit marché.
Identifiant interne: DGP202506
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77341000 Élagage des arbres, 77342000 Taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements 78, 91 et 92.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Il pourra être reconduit 1 fois, annuellement par tacite reconduction et prendra fin le 06 février 2028. En cas de non-reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux (2) mois avant l’échéance de la période de reconduction en cours, soit à la date d’anniversaire de la notification du marché.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d’entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l’Etablissement Public Foncier Ile-de-France situés dans les départements du 78, 91 et 92, passé avec la société LES JARDINS D’HERICY, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 € HT par an, soit 2 000 000 € HT sur toute la durée du marché (jusqu’au 6 février 2028).
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : La note méthodologique appréciée à hauteur de 44 points Le présent critère est décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : Compréhension des enjeux pour l’entretien des espaces verts notée sur 2 points. - Sous-critère 2 : Description des méthodologies proposées pour l’entretien des espaces verts notée sur 11 points. - Sous-critère 3 : Description des moyens techniques mis à disposition (poste de commandement, véhicules, habillements), comprenant descriptif sommaire technique, photo des équipements et quantité possédée par le candidat, notée sur 15 points. - Sous-critère 4 : Description des procédures administratives pour la réalisation des prestations (procédures internes, modèles de rapports d’intervention et d’activité trimestriel) notée sur 9 points. - Sous-critère 5 : Mise en place d'une astreinte notée sur 2 points. - Sous-critère 6 : La présentation de l’équipe exclusivement dédiée à l’exécution du marché notée sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 44
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Démarches Environnementales et Sociales à hauteur de 6 points Le présent critère est décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : Actions sociales menées par le candidat au sein de son entreprise afin de respecter la clause d’insertion imposée au marché sur 1,5 points. - Sous-critère 2 : Présentation des mesures environnementales que le candidat s’engage à mettre en place au titre du présent marché sur 1,5 points. - Sous-critère 3 : Présentation d’une charte ou toutes autres procédures internes pour limiter les nuisances liées aux opérations de sécurisation sur l’environnement et le voisinage et respect de la charte EPFIF sur 1,5 points. - Sous-critère 4 : La méthodologie proposée pour l'évacuation et le traitement des déchets sur 1,5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 : Le prix, au regard du DQE valant BPU à hauteur de 50 points. Le prix sera noté sur la base du Devis Quantitatif Estimatif valant Bordereau des Prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Organisation qui signe le contrat: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LES JARDINS D'HERICY
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LES JARDINS D'HERICY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 635 347,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202600036
Titre: Prestations d’entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l’Etablissement Public Foncier Ile-de-France situés dans les départements du 78, 91 et 92
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026
Organisation qui signe le contrat: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Numéro d’enregistrement: 49512000800026
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DAMG
Téléphone: 0140789090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LES JARDINS D'HERICY
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 31541010000061
Ville: CHAMPAGNE-SUR-SEINE
Code postal: 77430
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: bcc869ed-9e43-40cf-9801-48ebac415640 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2026 11:42:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 368078-2026
Numéro de publication au JO S: 102/2026
Date de publication: 29/05/2026
