1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Diagnostics dans le cadre des transactions immobilières, diagnostics réglementaires avant travaux ou démolition et expertise technique et juridique sur immeubles non bâtis et bâtis (mission de Survey) pour le compte de l'EPFIF pour les départements du 75, 78, 92 et 95
Description: Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La procédure fait l'objet d'une publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), en application des dispositions des articles R. 2131-16 et -17 du Code de la commande publique. La nature des marchés publics est la suivante : marché de service au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique. Sauf stipulations contraires mentionnées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, les marchés publics sont soumis aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics suivants : marchés publics de prestations intellectuelles.
Identifiant de la procédure: 2b07270e-bd73-4809-93f0-9257352a9fa7
Avis précédent: f797b950-1476-4002-9a9f-ba78870a10e6-01
Identifiant interne: DT202601
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356000 Services techniques, 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil, 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements du 75, 78, 92 et 95.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Diagnostics dans le cadre des transactions immobilières, diagnostics réglementaires avant travaux ou démolition et expertise technique et juridique sur immeubles non bâtis et bâtis pour le compte de l’EPFIF pour les départements du 75, 78, 92 et 95
Description: L'objet des marchés publics est le suivant : Missions de diagnostics dans le cadre des transactions immobilières, diagnostics réglementaires avant travaux ou démolition et expertise technique et juridique sur immeubles non bâtis et bâtis pour le compte de l'EPFIF pour les départements du 75, 78, 92 et 95. Les prestations objet des présents marchés seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues aux C.C.T.P et au C.C.A.P. Conformément aux articles L2125-1 et R2191-17 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre « multi-attributaire (3 opérateurs économiques maximum) » à bons de commande. L'accord-cadre est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. En application de l'article R2112-6-1° du Code de la commande publique, les prix sont unitaires. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : - Avec des montants minimaux différenciés dégressifs par attributaire ; - Avec un montant maximal de 700 000,00 Euros HT pour toute la durée du marché et commun à tous les attributaires. L'opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 70 000 Euros HT pour toute la durée du marché ; L'opérateur économique classé en 2ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 42 000 Euros HT pour toute la durée du marché ; L'opérateur économique classé en 3ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 28 000 Euros HT pour toute la durée du marché ; Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les bons de commande préciseront notamment la nature de la prestation à exécuter, le délai d'exécution et le lieu d'exécution.
Identifiant interne: DT202601
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356000 Services techniques, 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil, 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements du 75, 78, 92 et 95.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des diagnostics dans le cadre des transactions immobilières, diagnostics réglementaires avant travaux ou démolition et expertise technique et juridique sur immeubles non bâtis et bâtis pour le compte de l'EPFIF pour les départements du 75, 78, 92 et 95, passé avec : - le groupement AXAIR/ ALPHA DIAG, classé en première position, avec un montant minimum de 70 000 Euros HT, - la société DIAGTIM, classée en deuxième position, avec un montant minimum de 42 000 Euros HT, - la société SOLUTIONS DIAGNOSTIC IMMOBILIER & EXPERTISE, classée en troisième position, avec un montant minimum de 28 000 € HT, et avec un montant maximum commun à tous les attributaires de 700 000 € HT sur toute la durée du marché (jusqu’au 19 juillet 2028).
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 – Le mémoire technique, noté sur 50 points, et réparti comme suit : - Sous-critère 1 : La compréhension des enjeux du marché par rapport aux prescriptions du CCTP : notée sur 13,5 points, - Sous-critère 2 : Modalités d’intervention et Fourniture de rapports : notées sur 9 points, - Sous-critère 3 : modalités de validation des dossiers, remise des rapports et tableau de suivi : notées sur 10 points, - Sous-critère 4 : Conseils, analyse du risque : notés sur 1,5 points, - Sous-critère 5 : Moyens techniques dans le cadre de l’expertise technique : notés sur 5 points, - Sous-critère 6 : mission de Survey dans immeubles bâtis : notée sur 2 points, - Sous-critère 7 : La présentation de l’équipe en charge de la réalisation de la mission avec un organigramme, les CV des intervenants : notée sur 7 points, - Sous critère 8 : Les moyens matériels disponibles : notés sur 2 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 - Le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 50 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Organisation qui signe le contrat: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement AXAIR / ALPHA AUDIT ANALYSES
Chef de file du soumissionnaire: AXAIR
Nom officiel: ALPHA AUDIT ANALYSES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GPT AXAIR / ALPHA AUDIT ANALYSES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 514 170,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202600044
Titre: Diagnostics dans le cadre des transactions immobilières, diagnostics réglementaires avant travaux ou démolition et expertise technique et juridique sur immeubles non bâtis et bâtis pour le compte de l'EPFIF pour les départements du 75, 78, 92 et 95
Date de conclusion du marché/concession: 05/05/2026
Organisation qui signe le contrat: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DIAGTIM
Offre:
Identifiant de l’offre: DIAGTIM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 534 215,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202600045
Titre: Diagnostics dans le cadre des transactions immobilières, diagnostics réglementaires avant travaux ou démolition et expertise technique et juridique sur immeubles non bâtis et bâtis pour le compte de l'EPFIF pour les départements du 75, 78, 92 et 95
Date de conclusion du marché/concession: 05/05/2026
Organisation qui signe le contrat: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOLUTIONS DIAGNOSTIC IMMOBILIER & EXPERTISE
Offre:
Identifiant de l’offre: SOLUTIONS DIAGNOSTIC IMMOBILIER & EXPERTISE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 609 822,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202600046
Titre: Diagnostics dans le cadre des transactions immobilières, diagnostics réglementaires avant travaux ou démolition et expertise technique et juridique sur immeubles non bâtis et bâtis pour le compte de l’EPFIF pour les départements du 75, 78, 92 et 95
Date de conclusion du marché/concession: 05/05/2026
Organisation qui signe le contrat: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Numéro d’enregistrement: 49512000800026
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats Publics et des Moyens Généraux
Téléphone: 0140789090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AXAIR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 79270148400018
Ville: PARIS
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ALPHA AUDIT ANALYSES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 75394006300013
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DIAGTIM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 752 465 302 00020
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOLUTIONS DIAGNOSTIC IMMOBILIER & EXPERTISE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 841 930 738 00023
Ville: ARGENTEUIL
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 544d1b64-ef5b-4bce-8863-2bdfcf7a3a8e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2026 09:44:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 354623-2026
Numéro de publication au JO S: 99/2026
Date de publication: 26/05/2026
