Centrale des marchés
refonte, maintenance et hébergement du site internet du RAFP 75 refonte, maintenance et hébergement du site internet au siège de l'ERAFP à Paris code_postal : 75008 lieu : etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique 12, rue Portalis ...
ERAFP 75008Paris
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Refonte, maintenance et hébergement du site internet du RAFP

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745902

Date de clôture estimée : 29/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-115411
JOUE (29/06/13)
214684-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ERAFP, etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique 12, rue Portalis, contact : service juridique, à l'attention de veronique Nansot, F-75008 Paris. Tél. : (+33) 1 58 50 98 63.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.rafp.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
I.3) Activité principale

Autre : fonds de pension public.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
refonte, maintenance et hébergement du site internet du RAFP.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessiège de l'erafp au 12, rue Portalis, 75008 Paris.
Code NUTS : FR101.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Le présent marché pourra être reconduit pour deux années supplémentaires.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'erafp souhaite recourir à un prestataire qui aura pour mission principale de réaliser la refonte du site Internet du RAFP, devenu obsolète par ses contenus figés et denses, son manque d'interactivité, sa navigation complexe et la lourdeur de ses mises à jour.
Le prestataire sélectionné devra également en assurer les maintenances et proposer l'hébergement du site.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72400000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement des prestations sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'erafp. Le délai maximum de paiement sur lequel l'acheteur s'engage est de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si le marché est attribué à un groupement, celui-ci devra impérativement prendre la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
INT 2013-07.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 juillet 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est accessible sur le site www.achatpublic.com.
Le présent marché a pour objet :
-La refonte du site internet du RAFP dans le respect de la charte graphique du Régime,
-D'Assurer les maintenances correctives (correction de bugs, dysfonctionnement de l'application, ...) et évolutives (évolutions techniques, évolutions fonctionnelles sur des nouveaux besoins, ...),
-De garantir un service après-vente des prestations exécutées,
-De dispenser une assistance aux webmestres,
-De fournir une documentation relative aux prestations exécutées, le cas échéant,
-L'Hébergement du site internet.
La prestation d'hébergement concerne les environnements de recette et de production du site internet RAFP. Le prestataire devra également assurer le déploiement des maintenances évolutives et correctives.
Le présent marché sera exécuté selon les règles prévues à l'article 77 du Code des marchés publics.
Le présent marché sera conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions prévues au E de l'article 2.1 du présent règlement.
Le présent marché est conclu pour un montant minimum de 130 000 EUR (H.T.) et sans montant maximum sur sa durée d'exécution.
Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de sa notification et pourra, le cas échéant, être reconduit pour une nouvelle durée de 2 ans.
Il sera répondu aux questions des candidats selon les modalités suivantes :
(i)les questions doivent être posées par voie électronique sur le portail www.achatpublic.com;
(ii)elles doivent être rédigées en français. Il ne sera répondu à aucune question posée dans une autre langue.
(iii)les questions doivent impérativement parvenir au plus tard le 17 juillet 2013 à 12 heures (heure de Paris. Il ne sera pas répondu aux questions qui parviendraient à l'erafp au-delà de cette limite.
Les candidatures devront être transmises par voie électronique dans les conditions prévues ci-dessous.
Les candidatures devront impérativement être réceptionnées par l'erafp au plus tard, le 29 juillet 2013 à 12 heures (heure de Paris). Toutes les candidatures reçues après le 29 juillet 2013 à 12h00 (heure de Paris) seront automatiquement rejetées sans avoir été ouvertes ni a fortiori examinées.
La transmission des plis devra être faite par voie dématérialisée sur le portail suivant : www.achatpublic.com.
Afin de permettre à l'erafp de procéder à l'analyse des candidatures, chaque candidat produit un dossier de candidature composé comme suit :
A - situation juridique :
-Une lettre de candidature (ou Dc1) présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants et une attestation sur l'honneur (ou Dc1) attestant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics :
a) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
b) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
c) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
d) n'est pas en état de liquidation judiciaire ou n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) n'est pas déclaré en état de faillite personnelle ou n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) n'est pas admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
g) a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h) est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
i) fait réaliser le travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
j) fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
k) Une déclaration (ou formulaire Dc2) comportant :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou DC 2).
-Une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Par souci de simplicité, les candidats peuvent remplir les formulaires DC 1 et DC 2 réalisés par le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi (Minefe). Ces formulaires sont téléchargeables sur le site Internet du ministère aux adresses suivantes :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
B - capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront examinées au regard des réponses apportées au questionnaire joint au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif De Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif De Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juin 2013.

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