1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPTB Seine Grands Lacs
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: VALLEE DE LA PETITE SEINE - BASSEE AMONT VULNERABILITE AGRICOLE AUX INONDATIONS EN BASSEE AMONT
Description: La présente consultation concerne une étude relative à la vulnérabilité agricole en Bassée amont ; étude qui s'inscrit dans le cadre de l'action n°1-526 du PAPI N°2 de la Seine et de la Marne francilienne. Cette étude a pour objectif de caractériser l'aléa inondation par modélisation hydraulique et hydrogéologique sur le secteur de la Bassée amont (de Pont-sur-Seine à Bray-sur-Seine) et d'identifier des mesures pour diminuer la vulnérabilité du secteur agricole, en élaborant un programme d'actions en partenariat avec les acteurs concernés.
Identifiant de la procédure: 1cd23c17-147c-4e81-8781-0e0d584702ac
Identifiant interne: 25216
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Modélisation des inondations dans la plaine de la Bassée amont
Description: Le prestataire devra réaliser, à partir d'une modélisation hydraulique et hydrogéologique, une cartographie des inondations pour un panel d'évènements de crue et différentes modalités de gestion des lacs-réservoirs. -PHASE 1 : Caractérisation de l'aléa Modélisation hydraulique et hydrogéologique des inondations en Bassée amont. - PHASE 2 : Evaluation des modalités de gestion des lacs-réservoirs Evaluation des modalités de gestion des lacs-réservoirs suivant des scénarios identifiés en concertation avec la profession agricole.
Identifiant interne: 25216-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché et pour une durée maximale de onze mois, avec : • Phase 1 : 8 mois • Phase 2 : 3 mois La phase 1 démarre à la notification du marché. La phase 2 sera déclenchée par un OS de démarrage. Lieux d'exécution Le périmètre retenu pour mettre en place cette action est la zone géographique de la Bassée limitée au lit majeur de la Seine entre Nogent-sur-Seine (10) et Bray-sur-Seine (77). Réalisation de prestations similaires L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Ce projet est financé sur fonds propre de l'EPTB Seine Grands Lacs. Il sera cofinancé par l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN) à hauteur de 30% et le Fond Barnier sera également sollicité à hauteur de 50%.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer aux articles 5.1 et 6.1 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se référer aux articles 5.1 et 6.1 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 40 points - se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Noté sur 60 points - se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Caractérisation et réduction de la vulnérabilité agricole
Description: Le prestataire devra caractériser la vulnérabilité des agriculteurs aux inondations en réalisant des entretiens auprès des exploitants dans le but de recueillir les expériences des inondations de juin 2016 et de janvier 2018. Puis, il s'agira aussi de définir des mesures structurelles et conjoncturelles permettant de réduire la vulnérabilité des exploitations aux inondations. Ces mesures pourront prendre la forme de propositions de gestion des lacs-réservoirs et de projets agricoles individuels et collectifs. PHASE 1 : Diagnostic de vulnérabilité agricole Caractériser leur vulnérabilité en recueillant les expériences des exploitants agricoles sur les inondations survenues en 2016 et 2018. PHASE 2 : Retour sur les scénarios de gestion et co-construction du plan d'actions Présentation des résultats des scénarios de gestion aux exploitants agricoles. PHASE 3 : Définition d'un programme d'actions de réduction de la vulnérabilité Quelles adaptations pour une meilleure acceptabilité des inondations.
Identifiant interne: 25216-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'OS de démarrage de la phase 1 et pour une durée maximale de cinq mois, avec : •Phase 1 : 2 mois •Phase 2 : 2 mois •Phase 3 : 1 mois Les phases 2 et 3 seront déclenchées par un OS de démarrage propre à chaque phase. La date prévisionnelle d'exécution de la 1ere phase est fixée en octobre 2025. Lieux d'exécution Le périmètre retenu pour mettre en place cette action est la zone géographique de la Bassée limitée au lit majeur de la Seine entre Nogent-sur-Seine (10) et Bray-sur-Seine (77). Réalisation de prestations similaires L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Ce projet est financé sur fonds propre de l'EPTB Seine Grands Lacs. Il sera cofinancé par l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN) à hauteur de 30% et le Fond Barnier sera également sollicité à hauteur de 50%.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer aux articles 5.1 et 6.1 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer aux articles 5.1 et 6.1 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 40 points - se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Noté sur 60 points - se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPTB Seine Grands Lacs
Numéro d’enregistrement: 20007522400010
Adresse postale: Direction Finances Commande Publique 12 rue Villiot
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144752929
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 787d6ad2-a80c-46eb-bc2a-5c34d60e37a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 16:00:59 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 286283-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
