See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPTB Seine Grands Lacs
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: VALLEE DE LA PETITE SEINE - BASSEE AMONT VULNERABILITE AGRICOLE AUX INONDATIONS EN BASSEE AMONT Lot 2 Caractérisation et réduction de la vulnérabilité agricole
Description: La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite du lot 2 lancé lors d'une précédente procédure (25216). Elle concerne une étude relative à la vulnérabilité agricole en Bassée amont ; étude qui s'inscrit dans le cadre de l'action n°1-526 du PAPI N°2 de la Seine et de la Marne francilienne. Cette étude a pour objectif d'identifier des mesures pour diminuer la vulnérabilité du secteur agricole, en élaborant un programme d'actions en partenariat avec les acteurs concernés.
Identifiant de la procédure: 169c1b91-8af2-4e0c-8e7d-6c1e7d29a965
Avis précédent: 84236dbd-427a-43e3-bd80-8ed8bc6abbed-01
Identifiant interne: 25243
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: lit majeur de la Seine entre Nogent-sur-Seine (10) et Bray-sur-Seine (77).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 2 Caractérisation et réduction de la vulnérabilité agricole
Description: Le prestataire devra caractériser la vulnérabilité des agriculteurs aux inondations en réalisant des entretiens auprès des exploitants dans le but de recueillir les expériences des inondations de janvier 2018 et d’avril 2024. Puis, il s’agira aussi de définir des mesures structurelles et conjoncturelles permettant de réduire la vulnérabilité des exploitations aux inondations. Ces mesures pourront prendre la forme de propositions de gestion des lacs-réservoirs et de projets agricoles individuels et collectifs.
Identifiant interne: 25243
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: lit majeur de la Seine entre Nogent-sur-Seine (10) et Bray-sur-Seine (77).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 40 points se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Noté sur 60 points se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPTB Seine Grands Lacs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPTB Seine Grands Lacs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: EPTB Seine Grands Lacs
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 99 380,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Chambre d'agriculture IDF/CA 10
Chef de file du soumissionnaire: Chambre d'agriculture de Région Ile-de-France - mandataire
Nom officiel: Chambre d'agriculture de l'Aube - cotraitant
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Chambre agriculture IDF/CA 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 99 380,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25243
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: EPTB Seine Grands Lacs
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPTB Seine Grands Lacs
Numéro d’enregistrement: 20007522400010
Adresse postale: 12 rue Villiot
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle commande publique
Téléphone: 0144752929
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Chambre d'agriculture de l'Aube - cotraitant
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 18100251000038
Adresse postale: Espace Regley - 1 Boulevard Charles Baltet - CS 44080
Ville: Troyes
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Chambre d'agriculture de Région Ile-de-France - mandataire
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 13002381500017
Adresse postale: 19 rue d’Anjou
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b7ca2f8a-f5f9-441c-a1a7-3b54394e2143 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2026 11:58:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 186705-2026
Numéro de publication au JO S: 54/2026
Date de publication: 18/03/2026
