See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPTB Seine Grands Lacs
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations de surveillance réglementaire, d'études techniques diverses sur les ouvrages hydrauliques des lacs-réservoirs gérés par l'EPTB
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de surveillance réglementaire, d'études techniques diverses sur les ouvrages hydrauliques des lacs-réservoirs gérés par l'EPTB. Le présent accord-cadre est alloti en deux lots géographiques. -Lot 1 : Lacs-réservoirs Marne, Seine et Aube, sans montant minimum et avec un montant de 400 000 euros HT sur 4 ans -Lot 2 : Barrage-réservoir de Pannecière, sans montant minimum et avec un montant de 150 000 euros HT sur 4 ans
Identifiant de la procédure: 4150b733-7434-4da6-97e2-0f1419c7a898
Avis précédent: 915a6f11-3df2-4a84-920e-d6844361c98f-01
Identifiant interne: 25410
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311100 Services d'assistance en génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71322400 Services de conception de barrages, 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: LOT 1 : -Lac-réservoir Aube - Secteur géographique de L'ETAPE MATHAUX (10) ; -Lac-réservoir Seine - Secteur géographique de LUSIGNY SUR BARSE (10) ; -Lac-réservoir Marne - Secteur géographique d'ECLARON (51-52). LOT 2 : -Barrage-réservoir Yonne - Secteur géographique de MONTIGNY EN MORVAN (58).
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Lacs-réservoirs Marne, Seine et Aube
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de surveillance réglementaire, d'études techniques diverses sur les ouvrages hydrauliques des lacs-réservoirs gérés par l'EPTB. Le détail des prestations est précisé dans le Cahier des Clause Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant interne: 25410-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311100 Services d'assistance en génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71322400 Services de conception de barrages, 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: -Lac-réservoir Aube - Secteur géographique de L'ETAPE MATHAUX (10) ; -Lac-réservoir Seine - Secteur géographique de LUSIGNY SUR BARSE (10) ; -Lac-réservoir Marne - Secteur géographique d'ECLARON (51-52).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Notation sur 40 points. Le critère « prix » sera analysé à partir d'un DQE « masqué » dont le montant sera établi par les prix que chaque candidat aura précisé dans son bordereau des prix. Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère noté sur 60 points. Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation pour le détail.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPTB Seine Grands Lacs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: EPTB Seine Grands Lacs
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Barrage-réservoir de Pannecière
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de surveillance réglementaire, d'études techniques diverses sur les ouvrages hydrauliques des lacs-réservoirs gérés par l'EPTB. Le détail des prestations est précisé dans le Cahier des Clause Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant interne: 25410-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311100 Services d'assistance en génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71322400 Services de conception de barrages, 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: L'exécution des prestations se déroule dans les locaux du titulaire et sur les différents sites de l'EPTB SGL, à savoir : -Barrage-réservoir Yonne - Secteur géographique de MONTIGNY EN MORVAN (58).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Notation sur 40 points. Le critère « prix » sera analysé à partir d'un DQE « masqué » dont le montant sera établi par les prix que chaque candidat aura précisé dans son bordereau des prix. Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère noté sur 60 points. Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation pour le détail.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPTB Seine Grands Lacs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: EPTB Seine Grands Lacs
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 555 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 550 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ISL INGENIERIE SAS
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: WATERPOWER Ingénierie (WPi) SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ISL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 236 700,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 21 600,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Participations aux VTA pour les aspects Hydromécaniques
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25410-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/11/2025
Date de conclusion du marché: 19/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 915a6f11-3df2-4a84-920e-d6844361c98f-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: EPTB Seine Grands Lacs
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BRL ingénierie
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BRLI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 113 690,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25410-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/11/2025
Date de conclusion du marché: 19/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 915a6f11-3df2-4a84-920e-d6844361c98f-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: EPTB Seine Grands Lacs
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPTB Seine Grands Lacs
Numéro d’enregistrement: 20007522400010
Adresse postale: Direction Finances Commande Publique 12 rue Villiot
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle commande publique
Téléphone: 0144752929
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: WATERPOWER Ingénierie (WPi) SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 825 386 428 00015
Adresse postale: 69 rue du 14 Juillet
Ville: PAU
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BRL ingénierie
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 391 484 862 000 19
Adresse postale: 1105, avenue Pierre Mendès France
Ville: NIMES
Code postal: 30001
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ISL INGENIERIE SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33760962200036
Adresse postale: 75 boulevard Mac Donald
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 03a515d8-06ae-40e6-946d-8a2162ea9f9e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 15:19:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 860121-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
