1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPTB Seine Grands Lacs
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de conseil stratégique en communication, de création, conception et réalisation de supports de communication, et d'impression et de diffusion.
Description: Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euros HT pour chacun des lots sur la durée globale des accords-cadres, conclus pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois. Les prestations font l'objet de 3 lots définis comme suit : - Lot 1 : Conseil stratégique en communication - Lot 2 : Création et réalisation de supports et d'outils de communication médias et hors médias - Lot 3 : Impression et diffusion de supports de communication Pour le lot 1 uniquement, l'acheteur se réserve la possibilité d'auditionner les candidats afin de présenter leur offre à compter de la semaine du 26 août 2024. Les variantes ne sont pas autorisées. Le principal lieu d'exécution est au siège de l'EPTB Seine Grands Lacs au 12 rue Villiot - 75012 PARIS
Identifiant de la procédure: 39a0ccc4-d67e-4990-aad6-db623bcdd688
Identifiant interne: 2024.503
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79416200 Services de conseil en relations publiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79822500 Services de conception graphique, 79824000 Services d'impression et de distribution
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Conseil stratégique en communication
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre en cas de reconduction. Descriptif des prestations attendues : - Stratégie annuelle - Appui stratégique ponctuel - Conseil créatif relatif à des campagnes de communication - Assistance éditoriale et rédaction - Evénementiel
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79416200 Services de conseil en relations publiques
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 30
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 70
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Création et réalisation de supports et d'outils de communication médias et hors médias
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre en cas de reconduction. Descriptif des prestations attendues : - Mise à jour de la charte graphique et déclinaisons - Création et d'exécution d'outils et de supports imprimés - Création et réalisation de campagnes ou de visuels directeurs - Création et réalisation d'outils et de supports multimédias - Iconographie
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 60
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Impression et diffusion de supports de communication
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre en cas de reconduction. Prestations attendues : - Supports de type affiche, feuillet ou flyer (tous formats) - Supports de type rapport ou brochure (tous formats) - Supports de type plaquette ou lettre (tous formats) - Supports de type dépliant (tous formats) - Supports de type carte de vœux, carte postale ou invitation (tous formats) - Supports de type roll-up et oriflamme - Supports de type papeterie (tous formats) - Prestations de mise sous pli, d'affranchissement et routage de la lettre d'informations aux élus A4 4 pages en 135g/m3
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 45
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: 55
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPTB Seine Grands Lacs
Numéro d’enregistrement: 20007522400010
Adresse postale: 12 rue Villiot
Ville: Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Téléphone: 0144752929
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Identifiant de la section: LOT-0003
Description des modifications: Changement date limite de remise des offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7058c00e-0312-479f-a02d-67c07d839d97 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 15:24:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 451451-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
