1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPTB Seine Grands Lacs
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER DES LOCAUX DE L'EPTB SEINE GRANDS LACS
Description: Les présents accords-cadres ont pour objet des prestations d'entretien ménager des locaux et des vitres de l'EPTB. Il est à noter que la fourniture de consommables sanitaires n'est pas prévu au présent accord-cadre. Les lieux d'exécution des prestations se situent dans les locaux de l'EPTB répartis sur plusieurs départements : Aube (10), Haute-Marne (52), Marne (51), Nièvre (58) et Seine et Marne (77).
Identifiant de la procédure: 444097bd-079c-4f6f-9553-e64c4d02d998
Identifiant interne: 2024.508
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 416 800,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque accord-cadre mono-attributaire comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande . Les candidats devront effectuer une visite de sites préalablement à l'établissement de leur offre, soit avant le 10 janvier 2025 à 12h00 - confère l'article 4.3 du RC. reprise du personnel : article 6.9 du CCAP. Clause d'insertion sociale : article 6.10 du CCAP
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Nettoyage des locaux du secteur Aube
Description: Partie forfaire estimée à 44 000 euros HT/an. Montant maximum de la part à bons de commandes : 2 500 euros HT/an
Identifiant interne: 2024.508.01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois tacitement pour la même période à compter de sa notification.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 186 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer à l'article 6.1 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Notation sur 70 points
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Notation sur 30 points en fonction du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Nettoyage des locaux du secteur Marne
Description: Partie forfaire estimée à 43 000 euros HT/an. Montant maximum de la part à bons de commandes : 2 500 euros HT/an
Identifiant interne: 2024.508.02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois tacitement pour la même période, à compter de sa notification.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 182 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois tacitement pour la même période, à compter de sa notification.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer à l'article 6.1 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Notation sur 70 points
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Notation sur 30 points en fonction du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Nettoyage des locaux du secteur Pannecière
Description: Partie forfaire estimée à 8 200 euros HT/an. Montant maximum de la part à bons de commandes : 1 500 euros HT/an
Identifiant interne: 2024.508.03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911100 Services de nettoyage de logements
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois tacitement pour la même période, à compter de sa notification.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 38 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois tacitement pour la même période, à compter de sa notification.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer à l'article 6.1 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Notation sur 70 points
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Notaation sur 30 points en fonction du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 Nettoyage des locaux du secteur Bassée
Description: Partie forfaire estimée à 9 000 euros HT/an. Montant maximum de la part à bons de commandes : 1 500 euros HT/an
Identifiant interne: 2024.508.04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois tacitement pour la même période, à compter de sa notification.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 42 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois tacitement pour la même période, à compter de sa notification.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer à l'article 6.1 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer à l'article 6.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Notation sur 70 points
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: 30 points en fonction du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPTB Seine Grands Lacs
Numéro d’enregistrement: 20007522400010
Adresse postale: Direction Finances Commande Publique 12 rue Villiot
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144752929
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0f3e794d-570b-4fa9-8025-4c7946a75c03 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2024 14:17:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 773110-2024
Numéro de publication au JO S: 245/2024
Date de publication: 17/12/2024
