1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPTB Seine Grands Lacs
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER DES LOCAUX DE L'EPTB SEINE GRANDS LACS Lot 4 « Nettoyage des locaux et vitres secteur SEINE ET MARNE (77) » - Relance après infructuosité (2024-508-04)
Description: Suite à l'infructuosité de la précédente procédure (2024-508) relative au lot 4, le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien ménager des locaux et des vitres de l'EPTB pour les locaux de l'EPTB en Seine et Marne (77). Il est à noter que la fourniture de consommables sanitaires n'est pas prévue au présent accord-cadre.
Identifiant de la procédure: eb01a636-0dc5-4b1b-b36f-e4554f0e5bbc
Avis précédent: 54589ea9-1d21-47b6-9275-7e5e8be8e432-01
Identifiant interne: 25439
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Station de pompage Chemin de la Chapelle
Ville: Chatenay sur Seine
Code postal: 77 120
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 800,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot n°4 « nettoyage des locaux et vitres secteur SEINE ET MARNE (77)
Description: Suite à l’infructuosité de la précédente procédure (2024-508) relative au lot 4, le présent accord-cadre a pour objet des prestations d’entretien ménager des locaux et des vitres de l’EPTB pour les locaux de l’EPTB en Seine et Marne (77). Il est à noter que la fourniture de consommables sanitaires n’est pas prévue au présent accord-cadre.
Identifiant interne: 25439
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée courant de sa notification jusqu’au 30/04/2026. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois à la date anniversaire de reconduction (01/05), pour une durée d’1 an, sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans, soit jusqu’au 30/04/2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Station de pompage Chemin de la Chapelle
Ville: Chatenay sur Seine
Code postal: 77120
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 30/04/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 48 800,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Estimation et montant maximum de la part à bons de commande Partie forfaitaire : Estimation en €HT/an : 8 200,00 € HT/an , soit 32 800 € HT sur 4 ans Montant maximum en € HT de la part à bons de commande/an : 4 000,00 € HT/an, soit 16 000,00 € HT sur 4 ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Notation sur 70 points Total note du candidat = note DPGF en Euros TTC + note DQE en Euros TTC Note Prix DPGF du candidat〖 examiné=((DPGF -offre la moins disante )/(DPGF- offre du candidat examiné)) x 45 Note Prix DQE du candidat〖 examiné=((DQE -offre la moins disante )/(DQE- offre du candidat examiné)) x 25
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Notation sur 30 points : Sous-critère 1 : Organisation de l'entreprise et moyens humains affectés à l'accord-cadre - Méthodes et outils + développement sur intégration sociale 15 points Sous-critère 2 : Démarches de développement durable 5 points Sous-critère 3 : Délai de prévenance pour les prestations complémentaires à bons de commande, hors prestations forfaitaires 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPTB Seine Grands Lacs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPTB Seine Grands Lacs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: EPTB Seine Grands Lacs
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 47 016,64 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 47 016,64 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 47 016,64 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DeCA Propreté I.D.F
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre DECA PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 47 016,64 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25439
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 699197-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: EPTB Seine Grands Lacs
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPTB Seine Grands Lacs
Numéro d’enregistrement: 20007522400010
Adresse postale: 12 rue Villiot
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144752929
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DeCA Propreté I.D.F
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33529577000085
Adresse postale: 10 allée des acacias
Ville: Mareuil les Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 203e7952-3560-4039-81da-f25f7752504c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/03/2026 09:26:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 182718-2026
Numéro de publication au JO S: 53/2026
Date de publication: 17/03/2026
