Avis de marché - Avis n° 26-93678 du 29/09/2026
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-93678
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPTB Seine Grands Lacs
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007522400010
Ville : Paris
Code postal : 75012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26221
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle commande publique
Adresse mail du contact : marches@seinegrandslacs.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : EPTB Seine Grands Lacs
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MODELISATION HYDRAULIQUE 3D DES OUVRAGES DE VIDANGE DU BARRAGE DE PANNECIERE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans le cadre du PAPI Yonne, le présent marché vise à réévaluer la capacité et la fiabilité des organes de vidange du barrage de Pannecière à la suite de l'EDD 2022. Les études porteront sur la fiabilité hydraulique de l'évacuateur de crues, ainsi que sur le risque de mise en charge de la galerie des bondes de fond et d'inondation de la chambre des vannes. Le détail des prestations est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché est un marché mixte conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande Publique, avec une partie forfaitaire (Prix forfaitaire pour les phases 1 à 3), et une partie à bons de commande relative à des missions complémentaires (Articles R2162-13 à R2162-14). La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 € HT sur la durée globale du marché. Le marché est un marché mixte à prix global et forfaitaire et à prix unitaires.
Lieu principal d'exécution du marché : Nièvre, Paris
Durée du marché (en mois) : 15
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères de jugement des offres : Voir article 6.2 du règlement de la consultation, avec Valeur technique notée sur 45 points, Prix noté sur 35 points, Délais d'exécution notés sur 10 points et critère environnemental noté sur 10 points. Visite facultative - Voir modalités à l'4.3 du règlement de la consultation. Délai de validité des offres de 180 jours. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) SIRET : 17750005500013 Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 (France) Tél : 01.82.52.42.72 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) Courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr Téléphone (+33) 01 44 59 44 00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026
