1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPTB Seine Grands Lacs
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'EXPERTISE DANS LE CADRE DU SUIVI PLURIANNUEL DE LA QUALITE PHYSICOCHIMIQUE, PHYTOPLANCTONIQUE ET SEDIMENTAIRE DES LACS RESERVOIRS (DER, AMANCE, TEMPLE, ORIENT, PANNECIERE) ET LE SITE PILOTE DE LA BASSEE
Description: Le présent marché concerne la mission d'assistance technique et d'expertise dans le cadre du suivi pluriannuel de la qualité physico-chimique, phytoplanctonique et sédimentaire des lacs réservoirs de l'EPTB Seine Grands Lacs (Der, Amance, Temple, Orient, Pannecière) et du site pilote de la Bassée.
Identifiant de la procédure: 6bfa04b5-a98b-4d9e-88a9-d4fb5061c515
Identifiant interne: 25224
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90711300 Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution se situent sur les départements dans lesquels l'EPTB Seine Grands Lacs a des emprises (départements de la Marne, la Haute-Marne, l'Aube, la Nièvre, la Seine-et-Marne et Paris), et notamment le périmètre des quatre lacs-réservoirs et du site pilote de la Bassée.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est un marché mixte avec une partie forfaitaire relative aux prestations annuelles et une partie à bons de commande relative à des prestations supplémentaires (Conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et des Articles R2162-13 à R2162-14). Un cofinancement par l'Agence de l'Eau Seine Normandie (lot 1) et de l'Etat (lot 2) est possible.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Analyse de la qualité de l'eau sur les 4 lacs-réservoirs
Description: Le prestataire devra assurer les missions suivantes : • Suivi analytique des paramètres physico-chimiques, du phytoplancton et du sédiment. L'EPTB dispose d'un service interne permettant d'assurer la totalité des prélèvements ainsi que la majorité des analyses physico-chimiques en laboratoire. Il sera donc demandé au prestataire d'exploiter les données de l'EPTB ainsi que de réaliser certaines analyses spécifiques que l'EPTB ne pourra effectuer (phytoplancton et sédiment). • Valorisation des données produites en assurant la validation des résultats, leur bancarisation, et la production de synthèses écrites. En résumé, les prestataires devront pour les deux lots : -VALIDER les mesures réalisées par le pôle hydrométrie de SGL - ANALYSER les échantillons qui lui seront confiés : analyses chimiques, phytoplancton et sédiment) - INTERPRETER et SYNTHETISER l'ensemble des données collectées - BANCARISER les données
Identifiant interne: 25224-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90711300 Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution se situent sur les départements dans lesquels l'EPTB Seine Grands Lacs a des emprises (départements de la Marne, la Haute-Marne, l'Aube et de la Nièvre), et notamment le périmètre des quatre lacs-réservoirs.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Estimation de la part forfaitaire : - Lot 1 : 310 000,00 Euros HT La part à bons de commande est de : - Lot 1 : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000,00 Euros HT sur toute la durée du marché
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : « Valeur technique de l'offre » - Notation sur 60 points - Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 : « Prix » - Notation sur 40 points Le critère « Prix » est jugé en fonction du montant de l'acte d'engagement et du montant du DQE, en euros HT, proposés par le soumissionnaire. Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Analyse de la qualité de l'eau pour le site pilote de la Bassée
Description: Le prestataire devra assurer les missions suivantes : •Suivi analytique des paramètres physico-chimiques, du phytoplancton et du sédiment. L'EPTB dispose d'un service interne permettant d'assurer la totalité des prélèvements ainsi que la majorité des analyses physico-chimiques en laboratoire. Il sera donc demandé au prestataire d'exploiter les données de l'EPTB ainsi que de réaliser certaines analyses spécifiques que l'EPTB ne pourra effectuer (phytoplancton et sédiment). •Valorisation des données produites en assurant la validation des résultats, leur bancarisation, et la production de synthèses écrites. En résumé, les prestataires devront pour les deux lots : -VALIDER les mesures réalisées par le pôle hydrométrie de SGL -ANALYSER les échantillons qui lui seront confiés : analyses chimiques, phytoplancton et sédiment) -INTERPRETER et SYNTHETISER l'ensemble des données collectées -BANCARISER les données
Identifiant interne: 25224-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90711300 Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution se situent sur les départements dans lesquels l'EPTB Seine Grands Lacs a des emprises (départements de la Seine-et-Marne et Paris), et notamment le périmètre du site pilote de la Bassée.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Estimation de la part forfaitaire : -Lot 2 : 360 000,00 Euros HT La part à bons de commande est de : -Lot 2 : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 Euros HT sur toute la durée du marché
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : « Valeur technique de l'offre » - Notation sur 60 points - Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 : « Prix » - Notation sur 40 points Le critère « Prix » est jugé en fonction du montant de l'acte d'engagement et du montant du DQE, en euros HT, proposés par le soumissionnaire. Se réferer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPTB Seine Grands Lacs
Numéro d’enregistrement: 20007522400010
Adresse postale: Direction Finances Commande Publique 12 rue Villiot
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144752929
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2a1140da-b565-454a-9e60-1f4795f53ce9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 16:15:42 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 287890-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
