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Le marché a pour objet les travaux de rénovation des chemins de service du canal d'amené Seine en aval du tunnel. Les trois tronçons concernés sont en rive gauche et en rive droite :-PK : 2+756 Le marché a pour objet les travaux de rénovation des chemins de service du canal d'amené Seine en aval du tunnel. Les trois tronçons concernés sont en rive gauche et en rive droite :-PK : 2+756 à 3...
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Le marché a pour objet les travaux de rénovation des chemins de service du canal d'amené Seine en aval du tunnel. Les trois tronçons concernés sont en rive gauche et en rive droite :-PK : 2+756

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5008715

Date de clôture estimée : 17/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/11/19)
19-170503
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 10
Annonce No 19-170503
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPTB Seine Grands Lacs.
 Correspondant : M. Molet Valéry, directeur général des services, direction des Finances et de la Commande Publique12 rue Villiot 75012 Paris, tél. : 01-44-75-29-29, courriel : comptabilite@seinegrandslacs.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion et régulation des cours d'eau.

Objet du marché : le marché a pour objet les travaux de rénovation des chemins de service du canal d'amené Seine en aval du tunnel.
Les trois tronçons concernés sont en rive gauche et en rive droite :
-Pk : 2+756 à 3+361
-Pk : 7+283 à 8+216
-Pk : 9+680 à 12+175
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233142
Objets supplémentaires : 45233200
45233229.
Lieu d'exécution : canal d'amenée Seine entre le tunnel et la RD 169 (département 10).

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l'ensemble des prestations prévues dans ce marché relève de la même catégorie de travaux à savoir des travaux de voirie réseaux divers.
le marché a pour objet les travaux de rénovation des chemins de service du canal d'amené Seine en aval du tunnel.
Les trois tronçons concernés sont en rive gauche et en rive droite :
-Pk : 2+756 à 3+361
-Pk : 7+283 à 8+216
-Pk : 9+680 à 12+175
la proposition de variantes est autorisée. Elle devra porter sur la réalisation de la couche de base et de roulement, dans les zones de parement bitumineux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché a pour objet les travaux de rénovation des chemins de service du canal d'amené Seine en aval du tunnel.
Les trois tronçons concernés sont en rive gauche et en rive droite :
-Pk : 2+756 à 3+361
-Pk : 7+283 à 8+216
-Pk : 9+680 à 12+175.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 190 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il est prévu une retenue de garantie de 5% qui sera appliquée sur chaque demande de paiement. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.
sauf renoncement dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % est prévue. Cette avance ne sera versée qu'après constitution d'une garantie à première demande garantissant son remboursement total.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
le taux des intérêts moratoires sera calculé en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publiques.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenants pour la sélection des candidatures sont les suivants :
- garanties et capacités techniques et financières,
- références professionnelles.
Il sera effectué à partir des critères de capacités financières, professionnelles et techniques, au regard des documents fournis pour la présentation de la candidature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 janvier 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-112.

Renseignements complémentaires : les variantes, comme les offres de base, sont jugées sur la base des mêmes critères et selon les mêmes modalités, définis au règlement de consultation.
le pouvoir adjudicateur organise une visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats.
les demandes de visite se font, à l'initiative du candidat. La visite devra être réalisée au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de remise des offre.
toutes les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de :
- m. Jean-Luc COTHIAS, chargé d'études : jeanluc.cothias@seinegrandslacs.fr - 06 29 13 22 36 - 03 25 92 50 07
- m. Nicolas PARNOIS, chargé d'affaires : nicolas.parnois@seinegrandslacs.fr - 06 23 24 86 42
à l'issue de cette visite, une attestation de passage signée sera délivrée aux candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 novembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XLnxHweLUS.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XLnxHweLUS.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XLnxHweLUS.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : Ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paros, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : Greffe.ta.paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

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