1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPTB Seine Grands Lacs
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURES ET LIVRAISONS DE CARBURANTS EN VRAC PAR CAMION POUR LES DIFFERENTS SITES DE L'EPTB SEINE GRANDS LACS LACS-RESERVOIRS MARNE SEINE AUBE PANNECIERE SITE DE LA BASSEE
Description: L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de carburants (gasoil, GNR, essence sans plomb 98 et fioul) en vrac par camion dans les cuves situées sur les territoires de l'E.P.T.B. Seine Grands Lacs au sein des différents sites (lacs Aube-Seine, Marne, Yonne et le site de la Basée).
Identifiant de la procédure: 8ab1042c-3e20-4251-80fe-c90088d784cd
Identifiant interne: 2024-502
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09135100 Fioul domestique, 09132100 Essence sans plomb
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 875 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion prévus au Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Fournitures et livraisons de carburant - Site pilote de la Bassée (77)
Description: Fournitures et livraisons de carburant GNR pour le site pilote de la Bassée (77)
Identifiant interne: 2024-502-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre sera renouvelé au courant de l'année 2028.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: En dérogation à l'article R.2182.-4 du CCP, suite à la notification, l'accord-cadre prendra effet à compter du 15 juillet 2024 pour une durée maximale de 48 mois. Montant minimum de 4 000,00 € HT - Montant maximum de 35 000,00 € HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70 points se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: 30 points se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 03/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Fournitures et livraisons de carburant pour les lacs-réservoirs Aube - Seine (10)
Description: Fournitures et livraisons de carburant (Gasoil GNR, Fioul et essence sans plomb 98) pour les lacs-réservoirs Aube - Seine (10)
Identifiant interne: 2024-502-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09135100 Fioul domestique, 09132100 Essence sans plomb
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre sera renouvelé au courant de l'année 2028.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: En dérogation à l'article R.2182.-4 du CCP, suite à la notification, l'accord-cadre prendra effet à compter du 15 juillet 2024 pour une durée maximale de 48 mois. Montant minimum de 70 000,00 € HT - Montant maximum de 420 000,00 € HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 30 points se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: 70 points se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 03/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Fournitures et livraisons de carburant pour le lac-réservoir Marne (51-52)
Description: Fournitures et livraisons de carburant (Gasoil,GNR, Fioul) pour le lac-réservoir Marne (51-52)
Identifiant interne: 2024-502-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09135100 Fioul domestique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre sera renouvelé au courant de l'année 2028.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: En dérogation à l'article R.2182.-4 du CCP, suite à la notification, l'accord-cadre prendra effet à compter du 15 juillet 2024 pour une durée maximale de 48 mois. Montant minimum de 50 000,00 € HT - Montant maximum de 320 000,00 € HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 30 points se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: 70 points se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 Fournitures et livraisons de carburant pour le lac-réservoir de Pannecière (58)
Description: Fournitures et livraisons de carburant (Gasoil, GNR, Fioul pour le lac-réservoir de Pannecière (58)
Identifiant interne: 2024-502-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09135100 Fioul domestique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 41 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre sera renouvelé au courant de l'année 2028.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: En dérogation à l'article R.2182.-4 du CCP, suite à la notification, l'accord-cadre prendra effet à compter du 1er février 2025 pour une durée maximale de 41 mois. Montant minimum de 20 000,00 € HT - Montant maximum de 100 000,00 € HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70 points se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: 30 points se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPTB Seine Grands Lacs
Numéro d’enregistrement: 20007522400010
Adresse postale: Direction Finances Commande Publique 12 rue Villiot
Ville: Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Téléphone: +33144752929
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0c3f3810-0a90-47b7-aabd-459e40736e4d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2024 12:04:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 191073-2024
Numéro de publication au JO S: 64/2024
Date de publication: 29/03/2024
