1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPTB Seine Grands Lacs
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON D'HABILLEMENT ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR L'EPTB SEINE GRANDS LACS
Description: Les présents accords-cadres ont pour objet d'acquérir des vêtements de travail et des équipements de protection individuelle destinés aux agents de l'EPTB Seine Grands Lacs.
Identifiant de la procédure: bdfa839b-ca71-4b8c-9a30-38542028d9d7
Avis précédent: a6b127c6-ec31-4b34-8274-b3e941e83c71-01
Identifiant interne: 2024.505
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Cet accord-cadre est passé, selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, avec la technique d'achat de l'accord-cadre régi par les dispositions générales (Articles R2162-1 à R2162-6) et des dispositions propres aux bons de commande (Articles R2162-13 à R2162-14) du Code de la Commande Publique. Chaque accord-cadre est mono attributaire.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18110000 Vêtements professionnels, 18143000 Équipements de protection
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Vêtements de travail classique
Description: Accord-cadre monoattributaire à bons de commande pour l'achat de Vêtements de travail classiques avec ou sans logo conformément aux dispositions du CCTP
Identifiant interne: 2024.505.01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
Options:
Description des options: Accord-cadre récurrent En dérogation à l'article R.2182.-4 du CCP, suite à leur notification, les accords-cadres prendront effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans, sauf décision expresse de non reconduction de l'EPTB Seine Grands Lacs.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Unité territoriale Bassins Seine et Aube : EPTB Seine Grands Lacs Atelier de Mesnil-St-Père RN 19
Ville: MESNIL ST PERE
Code postal: 10140
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: L'adresse de livraison sera précisée sur les bons de commande. Les commandes pour les sites Aube-Seine-Troyes-Yonne et Seine Bassée seront livrées sur le site de Mesnil Saint-Père.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Unité Territoriale Bassin Marne EPTB Seine Grands Lacs Atelier d'Eclaron 28, rue de la gare
Ville: ECLARON
Code postal: 52290
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: L'adresse de livraison sera précisée sur les bons de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: CLAUSE DE NON EXCLUSIVITE DU TITULAIRE L'EPTB Seine Grands Lacs et quel que soit le lot de l'accord-cadre, Seine Grands Lacs se réserve la possibilité de mettre en concurrence, d'autres fournisseurs pour l'achat et la livraison de fournitures en cas d'impossibilité de livrer dans le délai demandé. Le montant estimé des prestations concernées pouvant être attribuées à un prestataire tiers s'élève à 3 000 euros HT / an pour le lot 1 ;
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre récurrent En dérogation à l'article R.2182.-4 du CCP, suite à leur notification, les accords-cadres prendront effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans, sauf décision expresse de non reconduction de l'EPTB Seine Grands Lacs. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel en euros de 40 000,00 euros HT.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (40 points) + critère environnemental (20 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPTB Seine Grands Lacs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPTB Seine Grands Lacs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: EPTB Seine Grands Lacs
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Equipements de protection individuelle
Description: Accord-cadre monoattributaire à bons de commande pour l'achat d'équipements de protection individuelle dont la liste est donnée au CCTP
Identifiant interne: 2024.505.02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18143000 Équipements de protection
Options:
Description des options: accord-cadre récurrent En dérogation à l'article R.2182.-4 du CCP, suite à leur notification, les accords-cadres prendront effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans, sauf décision expresse de non reconduction de l'EPTB Seine Grands Lacs.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Unité territoriale Bassins Seine et Aube : EPTB Seine Grands Lacs Atelier de Mesnil-St-Père RN19
Ville: MESNIL ST PERE
Code postal: 10140
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: L'adresse de livraison sera précisée sur les bons de commande. Les commandes pour les sites Aube-Seine-Troyes-Yonne et Seine Bassée seront livrées sur le site de Mesnil Saint-Père.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Unité Territoriale Bassin Marne : EPTB Seine Grands Lacs Atelier d'Eclaron 28, rue de la gare
Ville: ECLARON
Code postal: 52290
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: L'adresse de livraison sera précisée sur les bons de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: CLAUSE DE NON EXCLUSIVITE DU TITULAIRE L'EPTB Seine Grands Lacs et quel que soit le lot de l'accord-cadre, Seine Grands Lacs se réserve la possibilité de mettre en concurrence, d'autres fournisseurs pour l'achat et la livraison de fournitures en cas d'impossibilité de livrer dans le délai demandé. Le montant estimé des prestations concernées pouvant être attribuées à un prestataire tiers s'élève à 2 000 euros HT / an pour le lot 2 ;
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre récurrent En dérogation à l'article R.2182.-4 du CCP, suite à leur notification, les accords-cadres prendront effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans, sauf décision expresse de non reconduction de l'EPTB Seine Grands Lacs. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel en euros de 45 000,00 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (sur 40 points) et critère environnementaux (sur 20 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: EPTB Seine Grands Lacs
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 340 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 340 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROLIANS Ets PREVOT SMETA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PROLIANS Ets PREVOT SMETA - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 160 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-505-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2024
Date de conclusion du marché: 13/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: EPTB Seine Grands Lacs
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROLIANS Ets PREVOT SMETA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PROLIANS Ets PREVOT SMETA - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 180 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-505-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2024
Date de conclusion du marché: 13/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: EPTB Seine Grands Lacs
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPTB Seine Grands Lacs
Numéro d’enregistrement: 20007522400010
Adresse postale: Direction Finances Commande Publique 12 rue Villiot
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144752929
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PROLIANS Ets PREVOT SMETA
Numéro d’enregistrement: 51548008500098
Ville: SAINT DIZIER
Code postal: 52100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0732988f-dfaf-4229-87d9-10e2814b09a3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 10:59:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 40905-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
