1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPTB Seine Grands Lacs
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EDITION ET IMPRESSION D'UNE COLLECTION D'OUVRAGES SUR LES LACS-RESERVOIRS, LE CASIER PILOTE SEINE BASSEE ET LE SITE RAMSAR DES ETANGS DE LA CHAMPAGNE HUMIDE
Description: Le présent accord-cadre porte sur l'édition et l'impression d'une collection de six ouvrages : - Cinq ouvrages dédiés à l'histoire et au fonctionnement des ouvrages hydrauliques exploités par Seine Grands Lacs : les lacs du Der (51-52), d'Orient (10), d'Amance-Temple (10) et de Pannecière (58) et le casier pilote Seine Bassée (77). - Un ouvrage dédié à la présentation et à la valorisation du site Ramsar des Etangs de la Cham-pagne humide. La prestation comprend pour chaque ouvrage : Leur édition et maquettage ; - Leur impression et leur livraison pour partie pour Seine Grands Lacs (entre 600 et 1 000 exemplaires pour chaque ouvrage -quantité différenciée en fonction des ouvrages-, excepté celui dédié au site Ramsar, avec 500 exemplaires) ; - Leur publication et diffusion en points de vente.
Identifiant de la procédure: 44434b40-0d6e-4817-962a-6612dd6ddc17
Avis précédent: 9ef39272-f632-4810-b78f-62bc16fd661d-01
Identifiant interne: 26104
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction de la Communication 12 rue Villiot
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux de livraison pouvant se situer dans les départements : Aube, Haute Marne, Nièvre, Paris
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément aux articles L 2124-2 et R 2124-2 du code de la commande publique, la présente consultation est un appel d'offres restreint. Cette procédure implique un déroulement en deux phases : 1° phase « candidature » : seuls les éléments de la candidature sont requis dans un premier temps et analysés ; l'acheteur a entendu limiter 5 le nombre de candidats maximum admis à présenter une offre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. 2° phase « offre » : envoi par le pouvoir adjudicateur d'une invitation à soumissionner adressée aux seuls candidats retenus dans la limite de 5 candidats maximum.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EDITION ET IMPRESSION D'UNE COLLECTION D'OUVRAGES SUR LES LACS-RESERVOIRS, LE CASIER PILOTE SEINE BASSEE ET LE SITE RAMSAR DES ETANGS DE LA CHAMPAGNE HUMIDE
Description: Le présent accord-cadre porte sur l'édition et l'impression d'une collection de six ouvrages : - Cinq ouvrages dédiés à l'histoire et au fonctionnement des ouvrages hydrauliques exploités par Seine Grands Lacs : les lacs du Der (51-52), d'Orient (10), d'Amance-Temple (10) et de Pannecière (58) et le casier pilote Seine Bassée (77). - Un ouvrage dédié à la présentation et à la valorisation du site Ramsar des Etangs de la Cham-pagne humide. La prestation comprend pour chaque ouvrage : Leur édition et maquettage ; - Leur impression et leur livraison pour partie pour Seine Grands Lacs (entre 600 et 1 000 exem-plaires pour chaque ouvrage -quantité différenciée en fonction des ouvrages-, excepté celui dédié au site Ramsar, avec 500 exemplaires) ; - Leur publication et diffusion en points de vente. Il s’agit de la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, régis par les articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 (marchés subséquents) du code de la commande publique. Conformément à l’article R2162-8 du code de la commande publique, les marchés subséquents sont mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande pour les commandes supplémentaires d’ouvrages comme prévu aux article R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il y aura 6 marchés subséquents, soit 1 par livre.
Identifiant interne: 26104
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction de la communication 12 rue Villiot
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux de livraison pouvant se situer dans les départements : Aube, Haute Marne, Nièvre, Paris
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 540 000,00 € HT, soit de 70 000,00 € HT maximum (partie forfaitaire) par marché subséquent et de 20 000,00 € HT maximum (partie à bons de commande) par marché subséquent sur toute la durée de l’accord-cadre (5 ans).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère noté sur la base d'un Marché subséquent fictif noté sur 35 points et d'un DQE fictif noté sur 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère noté sur 50 points, avec en sous critère : - Sous critère "Méthodologie et organisation", noté sur 25 points - Sous critère "Echantillons", noté sur 15 points - Sous critère "Démarche environnementale", noté sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPTB Seine Grands Lacs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: EPTB Seine Grands Lacs
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 540 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 540 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LIENART EDITIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LIENART EDITIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 23 393,36 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26104
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 215922-2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Organisation qui signe le contrat: EPTB Seine Grands Lacs
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPTB Seine Grands Lacs
Numéro d’enregistrement: 20007522400010
Adresse postale: 12 rue Villiot
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle commande publique
Téléphone: 0144752929
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LIENART EDITIONS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 50943895800043
Adresse postale: 60 boulevard de Sébastopol
Ville: PARIS
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 39e7ded0-c8b4-4d5c-9262-842f5d8b4ddc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/10/2026 10:50:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 744022-2026
Numéro de publication au JO S: 208/2026
Date de publication: 27/10/2026
