1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPTB Seine Grands Lacs
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EDITION ET IMPRESSION D'UNE COLLECTION D'OUVRAGES SUR LES LACS-RESERVOIRS, LE CASIER PILOTE SEINE BASSEE ET LE SITE RAMSAR DES ETANGS DE LA CHAMPAGNE HUMIDE
Description: Le présent accord-cadre porte sur l'édition et l'impression d'une collection de six ouvrages : - Cinq ouvrages dédiés à l'histoire et au fonctionnement des ouvrages hydrauliques exploités par Seine Grands Lacs : les lacs du Der (51-52), d'Orient (10), d'Amance-Temple (10) et de Pannecière (58) et le casier pilote Seine Bassée (77). - Un ouvrage dédié à la présentation et à la valorisation du site Ramsar des Etangs de la Cham-pagne humide. La prestation comprend pour chaque ouvrage : Leur édition et maquettage ; - Leur impression et leur livraison pour partie pour Seine Grands Lacs (entre 600 et 1 000 exemplaires pour chaque ouvrage -quantité différenciée en fonction des ouvrages-, excepté celui dédié au site Ramsar, avec 500 exemplaires) ; - Leur publication et diffusion en points de vente.
Identifiant de la procédure: 44434b40-0d6e-4817-962a-6612dd6ddc17
Identifiant interne: 26104
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue Villiot
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Aube, Haute Marne, Nièvre, Paris - voir article 2.5 de l'acte d'engagement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément aux articles L 2124-2 et R 2124-2 du code de la commande publique, la présente consultation est un appel d'offres restreint. Cette procédure implique un déroulement en deux phases : 1° phase « candidature » : seuls les éléments de la candidature sont requis dans un premier temps et analysés ; l'acheteur a entendu limiter 5 le nombre de candidats maximum admis à présenter une offre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. 2° phase « offre » : envoi par le pouvoir adjudicateur d'une invitation à soumissionner adressée aux seuls candidats retenus dans la limite de 5 candidats maximum.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EDITION ET IMPRESSION D'UNE COLLECTION D'OUVRAGES SUR LES LACS-RESERVOIRS, LE CASIER PILOTE SEINE BASSEE ET LE SITE RAMSAR DES ETANGS DE LA CHAMPAGNE HUMIDE
Description: Le présent accord-cadre porte sur l'édition et l'impression d'une collection de six ouvrages : - Cinq ouvrages dédiés à l'histoire et au fonctionnement des ouvrages hydrauliques exploités par Seine Grands Lacs : les lacs du Der (51-52), d'Orient (10), d'Amance-Temple (10) et de Pannecière (58) et le casier pilote Seine Bassée (77). - Un ouvrage dédié à la présentation et à la valorisation du site Ramsar des Etangs de la Cham-pagne humide. La prestation comprend pour chaque ouvrage : Leur édition et maquettage ; - Leur impression et leur livraison pour partie pour Seine Grands Lacs (entre 600 et 1 000 exem-plaires pour chaque ouvrage -quantité différenciée en fonction des ouvrages-, excepté celui dédié au site Ramsar, avec 500 exemplaires) ; - Leur publication et diffusion en points de vente. Il s’agit de la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, régis par les articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 (marchés subséquents) du code de la commande publique. Conformément à l’article R2162-8 du code de la commande publique, les marchés subséquents sont mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande pour les commandes supplémentaires d’ouvrages comme prévu aux article R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il y aura 6 marchés subséquents, soit 1 par livre.
Identifiant interne: 26104
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Aube, Haute Marne, Nièvre, Paris - voir article 2.5 de l'acte d'engagement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 540 000,00 € HT, soit de 70 000,00 € HT maximum (partie forfaitaire) par marché subséquent et de 20 000,00 € HT maximum (partie à bons de commande) par marché subséquent sur toute la durée de l’accord-cadre (5 ans).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Se référer à l'article 10.2 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer à l'article 10.2 du règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l'accord-cadre est fixée à 5 ans en raison de son objet si le cas échéant des commandes supplémentaires d'ouvrages sur les marché subséquents sont nécessaires afin de garder une collection d’ouvrages globale et cohérente.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPTB Seine Grands Lacs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPTB Seine Grands Lacs
Numéro d’enregistrement: 20007522400010
Adresse postale: 12 rue Villiot
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle commande publique
Téléphone: 0144752929
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9ef39272-f632-4810-b78f-62bc16fd661d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2026 08:24:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 215922-2026
Numéro de publication au JO S: 62/2026
Date de publication: 30/03/2026
