1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPTB Seine Grands Lacs
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORDS-CADRES DE MAINTENANCE ET ENTRETIEN DU PARC COMPLET DES GROUPES ELECTROGENES SUR LES LACS-RESERVOIRS AUBE, MARNE, SEINE ET YONNE
Description: Les accords-cadres ont pour objet la maintenance et l'entretien du parc complet de groupes électrogènes sur les différents lac-réservoirs de l'EPTB Seine Grands Lacs.
Identifiant de la procédure: 5b6af0df-a698-4754-be4d-1415a698d186
Identifiant interne: 26419
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d’exécution se situent dans le périmètre d’intervention de l’EPTB SGL, dans les départements de l’Aube (10), de la Marne (51), de la Haute-Marne (52) et de la Nièvre (58). - Le lac-réservoir Marne situé en Marne (51) et Haute-Marne (52), proche de Saint-Dizier (lot 1), - Les lacs-réservoirs Seine et Aube situés dans l’Aube (10), proches de Troyes (lot 1), - Le lac-réservoir de Pannecière, correspondant au lac-réservoir Yonne, situé dans la Nièvre (58), proche de Château-Chinon (lot 2).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est lancée via la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Chaque accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l’émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Accord-cadre de maintenance et entretien du parc complet des groupes électrogènes sur les lacs-réservoirs Aube, Marne et Seine
Description: Lot 1 - Accord-cadre de maintenance et entretien du parc complet des groupes électrogènes sur les lacs-réservoirs Aube, Marne et Seine
Identifiant interne: 26419-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par périodes successives de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra refuser sa reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: - Périmètre du lac-réservoir Marne situé en Marne (51) et Haute-Marne (52), proche de Saint-Dizier (lot 1) - Périmètre des lacs-réservoirs Seine et Aube situés dans l'Aube (10), proches de Troyes (lot 1),
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La présente consultation est passée pour un an, reconductible trois fois tacitement, dans la limite de 4 ans à compter de l'attribution.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000,00 euros HT, soit un montant maximum total de 180 000,00 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère noté sur 50 points, se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "valeur technique", noté sur 35 points, avec : - Sous-critère 1 : Organisation et moyens mis en œuvre pour assurer les prestations de maintenance ; noté sur 20 points - Sous-critère 2 : Qualité du service et engagement de performance, noté sur 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "Développement durable – critère environnemental", noté sur 15 points, avec : - Sous-critère 1 : Optimisation de la durée de vie des groupes, noté sur 5 points - Sous-critère 2 : Gestion des déchets issus de la maintenance, huiles et filtres usagés, traçabilité des filières de traitement, noté sur 5 points - Sous-critère 3 : Actions mises en place pour réduire l’empreinte carbone des interventions, Organisation des déplacements pour limiter les émissions (mutualisation des tournées, véhicules à faibles émissions), noté sur 5 points. Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EPTB Seine Grands Lacs
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Accord-cadre de maintenance et entretien du parc complet des groupes électrogènes sur le lac-réservoir Yonne
Description: Lot 2 - Accord-cadre de maintenance et entretien du parc complet des groupes électrogènes sur le lac-réservoir Yonne
Identifiant interne: 26419-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par périodes successives de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra refuser sa reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Périmètre du lac-réservoir de Pannecière, correspondant au lac-réservoir Yonne, situé dans la Nièvre (58), proche de Château-Chinon (lot 2).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La présente consultation est passée pour un an, reconductible trois fois tacitement, dans la limite de 4 ans à compter de l'attribution.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000,00 euros HT, soit un montant maximum total de 40 000,00 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère "Prix" noté sur 50 points. Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "Valeur technique" noté sur 35 points, avec : - Sous-critère 1 : Organisation et moyens mis en œuvre pour assurer les prestations de maintenance ; noté sur 20 points - Sous-critère 2 : Qualité du service et engagement de performance, noté sur 15 points Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "Développement durable – critère environnemental", noté sur 15 points : - Sous-critère 1 : Optimisation de la durée de vie des groupes, noté sur 5 points - Sous-critère 2 : Gestion des déchets issus de la maintenance, huiles et filtres usagés, traçabilité des filières de traitement, noté sur 5 points - Sous-critère 3 : Actions mises en place pour réduire l’empreinte carbone des interventions, Organisation des déplacements pour limiter les émissions (mutualisation des tournées, véhicules à faibles émissions), noté sur 5 points. Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPTB Seine Grands Lacs
Numéro d’enregistrement: 20007522400010
Adresse postale: 12 rue Villiot
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144752929
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 99829f5e-3778-4077-9e43-09f7d78576a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2026 09:36:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 751639-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026
