1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPTB Seine Grands Lacs
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE ESSAIS, CONTRÔLES, MESURES ET INVESTIGATIONS GEOTECHNIQUES NOTAMMENT MISSIONS D'INGENIERIE GEOTECHNIQUES, ESSAIS DE SOLS, CONTRÔLES DES BETONS - OUVRAGES HYDRAULIQUES / LACS-RESERVOIRS DE L'EPTB SEINE GRANDS LACS
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de missions d'études de sol, de caractérisations des matériaux et de contrôles de mise en oeuvre des matériaux sur les chantiers relatifs à l'entretien, à la réhabilitation et à la construction des ouvrages hydrauliques / lacs réservoirs, des bâtiments et des ouvrages d'art de l'EPTB Seine Grands Lacs. De par leur nature, ces ouvrages font l'objet de travaux qui peuvent nécessiter au préalable, ou durant leur déroulement, des études et essais qui peuvent être classés dans une des catégories suivantes : - Etudes de sols, - Caractérisation des matériaux, - Contrôle de la mise en oeuvre.
Identifiant de la procédure: f44b18d3-8258-440c-aa60-b0d0c8a1319b
Identifiant interne: 26405
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d’exécution des prestations se situent sur l’ensemble des sites couverts par l’EPTB (départements de la Marne, la Haute-Marne, l’Aube, la Seine-et-Marne et la Nièvre). Lors de l’émission du bon de commande, il sera indiqué les coordonnées géographiques précises du lieu d’intervention
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE ESSAIS, CONTRÔLES, MESURES ET INVESTIGATIONS GEOTECHNIQUES NOTAMMENT MISSIONS D'INGENIERIE GEOTECHNIQUES, ESSAIS DE SOLS, CONTRÔLES DES BETONS - OUVRAGES HYDRAULIQUES / LACS-RESERVOIRS DE L'EPTB SEINE GRANDS LACS
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de missions d'études de sol, de caractérisations des matériaux et de contrôles de mise en oeuvre des matériaux sur les chantiers relatifs à l'entretien, à la réhabilitation et à la construction des ouvrages hydrauliques/lacs-réservoirs, des bâtiments et des ouvrages d'art de l'EPTB Seine Grands Lacs. De par leur nature, ces ouvrages font l'objet de travaux qui peuvent nécessiter au préalable, ou durant leur déroulement, des études et essais qui peuvent être classés dans une des catégories suivantes : - Etudes de sols, - Caractérisation des matériaux, - Contrôle de la mise en oeuvre.
Identifiant interne: 26405
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations se situent sur l'ensemble des sites couverts par l'EPTB (départements de la Marne, la Haute-Marne, l'Aube, la Seine-et-Marne et la Nièvre). Lors de l'émission du bon de commande, il sera indiqué les coordonnées géographiques précises du lieu d'intervention
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 60 000,00 € HT, soit un maximum de 240 000,00 € HT, reconductions comprises (3) et n’excédant pas la durée de 4 ans. Si le montant maximum annuel de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Tout document attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc.…), notamment les qualifications suivantes : - Missions de géotechnique, - Certification du laboratoire pour les essais
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 « Valeur technique » sur 60 points 1 Note méthodologique décrivant l’organisation des moyens humains et de réalisation des missions : • Moyens humains affectés à la mission : notation sur 15 points • Organisation interne, délais pour exécuter la mission : notation sur 20 points 2 Note décrivant les moyens techniques : • Moyens matériels affectés à la mission : notation sur 20 points • Moyens logiciels affectés à la mission : notation sur 5 points
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 : « Prix » – Notation sur 40 points Le critère « prix » sera analysé à partir de deux DQE « masqués » VRD et Ouvrages d’art dont les montants seront établis par les prix que chaque candidat aura précisé dans son bordereau des prix. Note de l’offre= 40 x (montant TTC de la somme des 2 DQE masqués du candidat le moins disant) / montant TTC de la somme des 2 DQE masqués du candidat analysé
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EPTB Seine Grands Lacs
Organisation qui traite les offres: EPTB Seine Grands Lacs
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPTB Seine Grands Lacs
Numéro d’enregistrement: 20007522400010
Adresse postale: 12 rue Villiot
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle commande publique
Téléphone: 0144752929
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a013f996-a700-4dc2-aca7-1abdd88ea5bf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 08:04:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 349225-2026
Numéro de publication au JO S: 97/2026
Date de publication: 21/05/2026
