1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPTB Seine Grands Lacs
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE MAINTENANCE ET EVOLUTIONS DU MODELE HYDRAULIQUE SEINE (DEVELOPPE SOUS HYDRA) ET DU MODELE DE PREVISION DES CRUES
Description: L'accord-cadre porte sur la maintenance et le développement (évolutions/modifications) du modèle hydraulique SEINE (modèle hydraulique « historique » de l'EPTB SGL) développé avec le logiciel HYDRA et de la plate-forme de prévision des crues TEMP'EAU (développée en 2022-2023, intégrant notamment le modèle SEINE).
Identifiant de la procédure: 766e71c8-c558-4984-9fa4-2193b125d7ca
Identifiant interne: 2024.507
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE DE MAINTENANCE ET EVOLUTIONS DU MODELE HYDRAULIQUE SEINE (DEVELOPPE SOUS HYDRA) ET DU MODELE DE PREVISION DES CRUES
Description: L'accord-cadre porte sur la maintenance et le développement (évolutions/modifications) du modèle hydraulique SEINE (modèle hydraulique « historique » de l'EPTB SGL) développé avec le logiciel HYDRA et de la plate-forme de prévision des crues TEMP'EAU (développée en 2022-2023, intégrant notamment le modèle SEINE).
Identifiant interne: 2024.507
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2 ans) à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être renouvelé une fois pour une nouvelle période de deux (2) ans, pour une durée maximale de quatre ans, par tacite reconduction, sauf décision expresse de non reconduction de l'EPTB Seine Grands Lacs.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 Euros HT par période de 2 ans, soit un montant global maximum de 600 000,00 Euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre (4 ans).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Notation sur 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Notation sur 70 points avec : Sous-critère 1 : Compréhension du besoin, noté sur 10 points Sous-critère 2 : Approche méthodologique des études à conduire, noté sur 40 points Sous-critère 3 : Moyens humains déployés pour l'étude, noté sur 20 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPTB Seine Grands Lacs
Numéro d’enregistrement: 20007522400010
Adresse postale: Direction Finances Commande Publique 12 rue Villiot
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144752929
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fbe06600-b3d2-40a9-b666-0e996cd010f2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 08:59:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 639480-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
