1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPTB Seine Grands Lacs
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCOMPAGNEMENT A LA POSE DE REPERES DE CRUES A L'ECHELLE DU BASSIN AMONT DE LA SEINE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de mener des études à l'échelle des trois territoires suivants : Seine et Marne franciliennes, Troyes et bassin de la Seine supérieure, Marne amont et affluents, dans le but d'améliorer la conscience du risque inondation à travers la mémoire des inondations en les matérialisant avec des repères de crues et des objets associés pédagogiques de sensibilisation.
Identifiant de la procédure: 2d848781-da49-4fec-8403-07cf739f413c
Identifiant interne: 26202
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Seine Grands Lacs au 12 rue Villiot - 75012 PARIS Seine Grands Lacs au 28 boulevard Victor Hugo - 10000 TROYES Les prestations demandées concernent l’ensemble du bassin amont de la Seine, en l’occurrence sur les territoires des trois programmes d’actions suivants : • Le PAPI de la Seine et de la Marne Franciliennes • Le PAPI de Troyes et du Bassin de la Seine supérieure • Le PAPI de la Marne amont et de ses affluents
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCOMPAGNEMENT A LA POSE DE REPERES DE CRUES A L'ECHELLE DU BASSIN AMONT DE LA SEINE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de mener des études à l’échelle des trois territoires suivants : Seine et Marne franciliennes, Troyes et bassin de la Seine supérieure, Marne amont et affluents, dans le but d’améliorer la conscience du risque inondation à travers la mémoire des inondations en les matérialisant avec des repères de crues et des objets associés pédagogiques de sensibilisation.
Identifiant interne: 26202
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Seine Grands Lacs au 12 rue Villiot - 75012 PARIS Seine Grands Lacs au 28 boulevard Victor Hugo - 10000 TROYES Les prestations demandées concernent l’ensemble du bassin amont de la Seine, en l’occurrence sur les territoires des trois programmes d’actions suivants : • Le PAPI de la Seine et de la Marne Franciliennes • Le PAPI de Troyes et du Bassin de la Seine supérieure • Le PAPI de la Marne amont et de ses affluents
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 50 points - Plus de détails à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Noté sur 50 points - Plus de détails aux articles 5.3 et 6.2 du règlement de la consultation, avec : • Compréhension du contexte, des enjeux et des missions : noté sur 5 points • Les intentions de l’équipe, la méthodologie et la démarche employées pour mener à bien les missions : noté sur 10 points • Pertinence et qualités de l’équipe : noté sur 15 points • Savoir Faire, Expériences : noté sur 15 points • Matériaux et techniques : noté sur 5 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPTB Seine Grands Lacs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EPTB Seine Grands Lacs
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPTB Seine Grands Lacs
Numéro d’enregistrement: 20007522400010
Adresse postale: 12 rue Villiot
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle commande publique
Téléphone: 0144752929
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 37cbdf5c-6d42-413d-b667-17a69c4f8c64 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2026 08:34:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 136109-2026
Numéro de publication au JO S: 40/2026
Date de publication: 26/02/2026
