1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPTB Seine Grands Lacs
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER DES LOCAUX DE L'EPTB SEINE GRANDS LACS
Description: Les présents accords-cadres ont pour objet des prestations d'entretien ménager des locaux et des vitres de l'EPTB. Il est à noter que la fourniture de consommables sanitaires n'est pas prévu au présent accord-cadre. Les lieux d'exécution des prestations se situent dans les locaux de l'EPTB répartis sur plusieurs départements : Aube (10), Haute-Marne (52), Marne (51), Nièvre (58) et Seine et Marne (77).
Identifiant de la procédure: 444097bd-079c-4f6f-9553-e64c4d02d998
Avis précédent: 0f3e794d-570b-4fa9-8025-4c7946a75c03-01
Identifiant interne: 2024.508
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: nettoyage des locaux et vitres secteur Aube - 10 (lot 1)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: nettoyage des locaux et vitres secteur Marne - 52 (lot 2)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires: nettoyage des locaux et vitres secteur Pannecière - 58 (lot 3)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: nettoyage des locaux et vitres secteur Marne - 51 (lot 2)
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 416 800,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque accord-cadre mono-attributaire comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande . Les candidats devront effectuer une visite de sites préalablement à l'établissement de leur offre, soit avant le 10 janvier 2025 à 12h00 - confère l'article 4.3 du RC. reprise du personnel : article 6.9 du CCAP. Clause d'insertion sociale : article 6.10 du CCAP
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Nettoyage des locaux du secteur Aube
Description: Partie forfaire estimée à 44 000 euros HT/an. Montant maximum de la part à bons de commandes : 2 500 euros HT/an
Identifiant interne: 2024.508.01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois tacitement pour la même période à compter de sa notification.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations se situent dans les locaux de l'EPTB : nettoyage des locaux et vitres secteur Aube - 10
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 186 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Notation sur 70 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Notation sur 30 points en fonction du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: EPTB Seine Grands Lacs
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Nettoyage des locaux du secteur Marne
Description: Partie forfaire estimée à 43 000 euros HT/an. Montant maximum de la part à bons de commandes : 2 500 euros HT/an
Identifiant interne: 2024.508.02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois tacitement pour la même période, à compter de sa notification.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations se situent dans les locaux de l'EPTB : nettoyage des locaux et vitres secteur Marne - 51 et 52
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations se situent dans les locaux de l'EPTB : nettoyage des locaux et vitres secteur Marne - 51 et 52
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 182 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Notation sur 70 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Notation sur 30 points en fonction du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: EPTB Seine Grands Lacs
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Nettoyage des locaux du secteur Pannecière
Description: Partie forfaire estimée à 8 200 euros HT/an. Montant maximum de la part à bons de commandes : 1 500 euros HT/an
Identifiant interne: 2024.508.03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911100 Services de nettoyage de logements
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois tacitement pour la même période, à compter de sa notification.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations se situent dans les locaux de l'EPTB : nettoyage des locaux et vitres secteur PANNECIERE - 58
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 38 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Notation sur 70 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Notaation sur 30 points en fonction du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: EPTB Seine Grands Lacs
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 Nettoyage des locaux du secteur Bassée
Description: Partie forfaire estimée à 9 000 euros HT/an. Montant maximum de la part à bons de commandes : 1 500 euros HT/an
Identifiant interne: 2024.508.04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois tacitement pour la même période, à compter de sa notification.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations se situent dans les locaux de l'EPTB : nettoyage des locaux et vitres secteur Seine Bassée - 77
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 42 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Notation sur 70 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 30 points en fonction du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 392 500,54 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 26 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DeCA Propreté CHAMPAGNE ARDENNES II
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre DECA PROPRETE - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 175 274,40 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-508-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/03/2025
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 773110-2024
Organisation qui signe le marché: EPTB Seine Grands Lacs
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ONET Services - Agence Nevers
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ONET SERVICES LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 29 477,28 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-508-03
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/03/2025
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 773110-2024
Organisation qui signe le marché: EPTB Seine Grands Lacs
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS DERICHEBOURG PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre DERICHEBOURG - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 161 748,96 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-508-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/03/2025
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 773110-2024
Organisation qui signe le marché: EPTB Seine Grands Lacs
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPTB Seine Grands Lacs
Numéro d’enregistrement: 20007522400010
Adresse postale: Direction Finances Commande Publique 12 rue Villiot
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144752929
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ONET Services - Agence Nevers
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 06780042501511
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS DERICHEBOURG PROPRETE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 70202111400112
Adresse postale: 66 rue Jean Baptiste Colbert
Ville: LA CHAPELLE SAINT LUC
Code postal: 10600
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DeCA Propreté CHAMPAGNE ARDENNES II
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34017415000110
Adresse postale: 24 rue des Champoulains
Ville: Auxerre
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bbe2cb57-21c6-4949-b05a-d22dc5e7675d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2025 16:20:37 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 336071-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
