Avis de marché - Avis n° 25-55040 du 16/05/2025
Département(s) de publication : 10, 51, 52, 58
Annonce n° 25-55040
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPTB Seine Grands Lacs
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007522400010
Ville : Paris
Code postal : 75012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10, 51, 52, 58
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25407
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle commande publique
Adresse mail du contact : Marches@seinegrandslacs.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer aux articles 5.1 et 5.2 du règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer aux articles 5.1 et 5.2 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : EPTB Seine Grands Lacs
Critères d'attribution : Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation, avec : - Critère 'valeur technique", noté sur 60 points - Critère "Prix", noté sur 40 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de rénovation, d'évolution et de maintenance SCADA (Supervisory Control and Data Acquisition) pour les sites de Seine Grands Lacs
Code CPV principal - Descripteur principal : 42961200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre porte sur la prestation de maintenance SCADA pour garantir la continuité des opérations ainsi que la supervision de nos systèmes, en assurant leurs bons fonctionnements, leurs sécurités et leurs évolutivités. Il est prévu d'une part la rénovation et l'évolution du système SCADA et d'autre part le maintien en condition opérationnel (MCO) avec les prestations associées.
Lieu principal d'exécution du marché : Périmètre d'intervention de Seine Grands Lacs est le bassin versant amont de la Seine (incluant ses affluents : la Marne, l'Aube et l'Yonne). Ce périmètre couvre 18 départements et 4 régions
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, régi par les articles R.2162-13 et R.2162-14 CCP. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires et forfaitaires. Montant de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT. Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans, sauf décision expresse de non-reconduction de l'EPTB Seine Grands Lacs. Délai de validité des offres de 120 jours. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46 SIRET : 17750005500013 Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 (France) Tél : 01.82.52.42.72 - Fax : 01.82.52.42.95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) Courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46 SIRET : 17750005500013
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/05/2025
