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programmiste pour la realisation d'un batiment administratif destine au regroupement de l'ensemble des personnels de l'eppghv 75 prestations de programmiste pour la réalisation d'un batiment administratif destiné au regroupement de l'ensemble des personnels de l'eppghv à Paris pays : F- code_postal : 75935 ville : ...
EPPGHV 75935Paris
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Programmiste pour la realisation d'un batiment administratif destine au regroupement de l'ensemble des personnels de l'eppghv

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852378

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-182549
SOURCEWEB (14/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPPGHV, 211 avenue Jean Jaurès, contact : Mme Florence BERTHOUT, Directrice Générale, F-75935 Paris Cedex 19. Tél. : (+33) 1 40 03 75 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.villette.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_nE_3cw2cnQ.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_nE_3cw2cnQ

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : EPPGHV-SAJMP, 211 avenue Jean-Jaurès, à l'attention de Mlle Ramdani Kahina, F-75935 Paris Cedex 19. Tél. : (+33) 1 40 03 78 42. E-mail : k.ramdani@villette.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : EPPGHV-SAJMP, 211 avenue Jean-Jaurès, à l'attention de Mlle Ramdani Kahina, F-75935 Paris Cedex 19. Tél. : (+33) 1 40 03 78 42. E-mail : k.ramdani@villette.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : EPPGHV-Direction de l'Exploitation et de l'Aménagement, 211 avenue Jean-Jaurès, à l'attention de Mme Stéphanie Bridoux, F-75935 Paris Cedex 19. E-mail : s.bridoux@villette.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Loisirs, culture et religion.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
programmiste pour la realisation d'un batiment administratif destine au regroupement de l'ensemble des personnels de l'eppghv.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services211 avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation porte sur des prestations de programmiste pour la realisation d'un batiment administratif destine au regroupement de l'ensemble des personnels de l'eppghv.
la mission comprendra le pré-programme, le programme, l'assistance au maître de l'ouvrage pendant la phase de concours de maîtrise d'oeuvre et pour l'adéquation programme-projet jusqu'à l'aps.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71312000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la mission comprendra le pré-programme, le programme, l'assistance au maître de l'ouvrage pendant la phase de concours de maîtrise d'oeuvre et pour l'adéquation programme-projet jusqu'à l'aps.
a titre indicatif, la part de l'enveloppe affectée aux travaux est de 14 000 Keuro(S) (H.T.)
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur le budget propre de l'eppghv.le délai de règlement des prestations est fixé à 30 jours par virement bancaire après réception de la facture. Le défaut de paiement dans ce délai ouvre droit au versement d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un groupement d'opérateurs économiques. La forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire.
Si l'offre est présentée sous la forme d'un groupement conjoint, celui-ci devra se transformer en groupement solidaire dans l'hypothèse d'une attribution et ce, conformément aux dispositions de l'article 50 VII du code des marchés publics.
enfin, un même candidat ne peut se présenter à la fois seul et en groupement, ni dans plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
-une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Ces déclarations peuvent être rendues dans le cadre du formulaire DC 2, déclaration du candidat, dûment complété et signé par la personne ayant pouvoir d'engager la société, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC 2, déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Les CV et différentes qualifications des personnels affectés au projet, la composition de l'équipe ainsi qu'une note méthodologique adaptée au présent projet (répartition jours/qualification ; organisation du groupement et coordination)
-méthodologie et documents types fournis dans le cadre d'une mission similaire ( voire un exemple correspondant à une des références présentées)
-au moins trois références détaillées de moins de 5 ans dans chacun des domaines suivants ( les références pouvant se cumuler) :
*Programmation de bâtiments tertiaires,
*programmation de bâtiments de même volume a minima,
* programmation de bâtiments à énergie passive ou positive,
*prise en compte de l'accessibilité tous handicap,
*prise en compte de l'ergonomie dans les lieux de travail.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le groupement réunira les compétences suivantes :
-Un programmiste mandataire ;
-Un économiste de la construction pour la maîtrise des coûts tout au long du processus ;
-Un ergonomiste des lieux de travail ;
-Spécificité obligatoire en développement durable, des compétences en green building seront appréciées.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le groupement réunira les compétences suivantes :
- un programmiste mandataire ;
- un économiste de la construction pour la maîtrise des coûts tout au long du processus ;
- un ergonomiste des lieux de travail ;
- spécificité obligatoire en développement durable, des compétences en green building seront appréciées.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1. Pertinence des références produites au regard de l'objet du marché ;
2. Qualité des documents types présentés ;
3. Pertinence des CV et compétences ;
4. Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires suffisant attestant de sa capacité à assurer des prestations d'un montant similaire.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013MDEAPROGRAMBATADMINISTEPPGHV.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 29 rue Barbet de Jouy, F-75700 Paris Cedex 07. E-mail : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. Fax : (+33) 1 44 62 63 37
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2013.

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