Avis de marché - Avis n° 25-60500 du 28/05/2025
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-60500
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPPGHV - Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 39140695600014
Ville : Paris
Code postal : 75019
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025MDAF00133
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Chérazade KHALFAOUI
Adresse mail du contact : C.khalfaoui@villette.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. RC
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/07/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les différentes directions de l'EPPGHV
Critères d'attribution : Cf. RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS JURIDIQUES POUR L'ETABLISEMENT PUBLIC DU PARC ET DE LA GRANDE HALLE DE LA VILLETTE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79140000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un marché de services (prestations intellectuelles) passé en procédure adaptée en application des articles L 2123 et R 2123 3° du code de la commande publique (services spécifiques et sociaux). Marché alloti : 5 lots Chaque lot constitue une accord cadre à bons de commande mono attributaire. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an (1) sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 - Droit public général et droit de la commande publique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79140000
Lieu d'exécution du lot : Lot 1 - Droit public général et droit de la commande publique
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Description du lot : Lot 2 - Droit des concessions et de la domanialité publique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79140000
Lieu d'exécution du lot : Lot 2 - Droit des concessions et de la domanialité publique
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Description du lot : Lot 3 - Droit privé
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79140000
Lieu d'exécution du lot : Lot 3 - Droit privé
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Description du lot : Lot 4 - Droit de la propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79140000
Lieu d'exécution du lot : Lot 4 - Droit de la propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies
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Description du lot : Lot 5 - Droit social
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79140000
Lieu d'exécution du lot : Lot 5 - Droit social
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché ne pourra être attribué qu'à un professionnel autorisé à délivrer des consultations juridiques dans le domaine de droit correspondant à l'objet du lot. Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2025
