Centrale des marchés
75 exécution des prestations de nettoyage des espaces extérieurs du parc de la villette à Paris 75 exécution des prestations de nettoyage des espaces extérieurs du parc de la villette à Paris ville : Paris Cedex 19 lieu : 211 avenue Jean Jaurès code_postal : 75935 pays : F-
EPPGHV 75935Paris marchesdea@villette.com 0140037490
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75 exécution des prestations de nettoyage des espaces extérieurs du parc de la villette à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122208

Date de clôture estimée : 03/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107868

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPPGHV, 211 avenue Jean Jaurès, à l'attention de M. Beja Stéphane, F-75935 Paris Cedex 19. Tél. : (+33) 1 40 03 77 93. E-mail : marchesdea@villette.com. Fax : (+33) 1 40 03 74 90.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.villette.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : EPPGHV - DEA, 211 avenue Jean Jaurès, à l'attention de M. Beja Stéphane, F-75935 Paris Cedex 19. Tél. : (+33) 1 40 03 74 24. E-mail : s.beja@villette.com. Fax : (+33) 1 40 03 74 90

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : EPPGHV - DEA, 211 avenue Jean Jaurès, à l'attention de Mme LISOTTI Michèle, F-75935 Paris Cedex 19. Tél. : (+33) 1 40 03 78 29. E-mail : m.lisotti@villette.com. Fax : (+33) 1 40 03 74 90

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : EPPGHV - DEA, 211 avenue Jean Jaurès, à l'attention de Mme LISOTTI Michèle, F-75935 Paris Cedex 19. Tél. : (+33) 1 40 03 78 29. Fax : (+33) 1 40 03 74 90

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Loisirs, culture et religion.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
nettoyage des bâtiments du parc de la Villette.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesparc de la Villette, 75019 Paris.
Code NUTS : FR101.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation porte sur l'exécution des prestations de nettoyage des espaces extérieurs du parc de la Villette.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations de nettoiement à réaliser sont :
- le ramassage des déchets ;
- le vidage des réceptacles à déchets ;
- le nettoyage du mobilier urbain et des jeux d'enfants ;
- le nettoyage, le balayage mécanique et manuel des voiries ;
- le ramassage des déjections ;
- l'enlèvement des graffitis et de l'affichage sauvage ;
- le ramassage des feuilles mortes ;
- le déneigement et le déverglaçage en hiver ;
- les opérations de propreté à l'occasion des manifestations culturelles et commerciales ;
- les prestations imprévues.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché pourra faire l'objet de trois reconductions d'une durée d'un an chacune.
Le marché pourra faire l'objet d'avenants.
II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur le budget propre de l'eppghv.
Le délai de règlement des prestations est fixé à 30 jours par virement bancaire après réception de la facture.
Le défaut de paiement dans ce délai ouvre droit au versement d'intérêts moratoires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un un groupement d'opérateurs économiques. La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si l'offre est présentée sous la forme d'un groupement conjoint, celui-ci serra amené à se transformer en groupement conjoint avec mandataire solidaire dans l'hypothèse d'une attribution et ce, conformément aux dispositions de l'article 50 VII du code des marchés publics.
enfin, le mandataire d'un groupement ne peut se présenter dans plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (ou Dc2).
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux article L. 5212-1 ) L. 5212-4 du code du travail (ou Dc2).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat accompagnée des CV et différentes qualifications des personnels susceptibles d'intervenir sur ce marché (chargé d'affaire)
la liste du parc logistique et matériel du candidat
la politique de formation générale de l'entreprise
la politique générale de développement durable de l'entreprise
au moins trois références détaillées de moins de 5 ans d'exécution de prestations similaires.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidats devront satisfaire aux niveaux minimum de capacité suivants :
1. Le candidat devra présenter un effectif suffisant au regard des prestations objet du présent marché ;
2. Le candidat devra être doté de l'équipement technique nécessaire à la réalisation de marchés de même nature ;
3. Le candidat devra avoir effectué des prestations de nature et d'importance similaires ;
4. Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires suffisant attestant de sa capacité à assurer des prestations d'un montant similaire.
5. Pertinences des références produites en regard de l'objet du marché
6. Politique générale de formation et de développement durable de l'entreprise.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012MDEA-NETTOYAGEINT.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juillet 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Le marché comprend un montant forfaitaire pour les prestations quotidiennes, mensuelles et annuelles et une part à bons de commande, prévue sans minimum ni maximum, au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.
concernant cette part à bons de commande, des bons de commande successifs relatifs aux prestations ponctuelles seront établis en fonction des besoins sur la base du bordereau des prix unitaires (Bpu).
Pour la première année, le marché courra du 1er janvier au 31 décembre 2013. Il pourra être reconduit annuellement, par année civile, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 29 rue Barbet de Jouy, F-75700 Paris Cedex 7. E-mail : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. Fax : (+33) 1 44 42 63 37

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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