1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPPGHV - Parc de la Villette
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assurances pour l'EPPGHV
Description: Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour le compte de l'EPPGHV
Identifiant de la procédure: 2f72b0c2-d74e-48ef-bbfa-d69109347f5c
Identifiant interne: 2025MDAF00358
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 211 avenue Jean Jaurès
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 850 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Assurance Dommages aux biens
Description: Assurance Dommages aux biens - Bâtiments et matériels
Identifiant interne: 2025MDAF00358/01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité: 0
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 211 avenue Jean Jaurès
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: -
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/02/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: EPPGHV - Parc de la Villette
Organisation chargée des procédures de recours: EPPGHV - Parc de la Villette - Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy - F-75181 Paris cedex 04
Informations relatives aux délais de recours: Délai de 2 mois pour contester la validité du contrat à compter de la publication de l’avis d’attribution ou de la notification du marché. Avant tout recours, le candidat devra contacter le Pouvoir Adjudicateur afin de trouver une réponse à l'amiable du litige.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPPGHV - Parc de la Villette
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Assurance Responsabilité civile
Description: Assurance Responsabilité civile
Identifiant interne: 2025MDAF00358/02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 211 avenue Jean Jaurès
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/02/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: EPPGHV - Parc de la Villette
Organisation chargée des procédures de recours: EPPGHV - Parc de la Villette - Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy - F-75181 Paris cedex 04
Informations relatives aux délais de recours: Délai de 2 mois pour contester la validité du contrat à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de la notification du marché. Avant tout recours, le candidat devra contacter le Pouvoir Adjudicateur afin de trouver une réponse à l’amiable du litige.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPPGHV - Parc de la Villette
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Assurance Automobile
Description: Assurance Automobile
Identifiant interne: 2025MDAF00358/03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 211 avenue Jean Jaurès
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2030
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/02/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: EPPGHV - Parc de la Villette
Organisation chargée des procédures de recours: EPPGHV - Parc de la Villette - Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy - F-75181 Paris cedex 04
Informations relatives aux délais de recours: Délai de 2 mois pour contester la validité du contrat à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de la notification du marché. Avant tout recours, le candidat devra contacter le Pouvoir Adjudicateur afin de trouver une réponse à l’amiable du litige.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPPGHV - Parc de la Villette
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Assurance Multirisques Exposition
Description: Assurance Multirisques Exposition
Identifiant interne: 2025MDAF00358/04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 211 avenue Jean Jaurès
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/02/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: EPPGHV - Parc de la Villette
Organisation chargée des procédures de recours: EPPGHV - Parc de la Villette - Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy - F-75181 Paris cedex 04
Informations relatives aux délais de recours: Délai de 2 mois pour contester la validité du contrat à compter de la publication de l’avis d’attribution ou de la notification du marché. Avant tout recours, le candidat devra contacter le Pouvoir Adjudicateur afin de trouver une réponse à l'amiable du litige.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPPGHV - Parc de la Villette
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Assurance Responsabilité des Dirigeants
Description: Assurance Responsabilité des Dirigeants
Identifiant interne: 2025MDAF00358/05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 211 avenue Jean Jaurès
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/02/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: EPPGHV - Parc de la Villette
Organisation chargée des procédures de recours: EPPGHV - Parc de la Villette - Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy - F-75181 Paris cedex 04
Informations relatives aux délais de recours: Délai de 2 mois pour contester la validité du contrat à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de la notification du marché. Avant tout recours, le candidat devra contacter le Pouvoir Adjudicateur afin de trouver une réponse à l’amiable du litige.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPPGHV - Parc de la Villette
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : Assurance Cyber Risque
Description: Assurance Cyber Risque
Identifiant interne: 2025MDAF00358/06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 211 avenue Jean Jaurès
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/02/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: EPPGHV - Parc de la Villette
Organisation chargée des procédures de recours: EPPGHV - Parc de la Villette - Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy - F-75181 Paris cedex 04
Informations relatives aux délais de recours: Délai de 2 mois pour contester la validité du contrat à compter de la publication de l’avis d’attribution ou de la notification du marché. Avant tout recours, le candidat devra contacter le Pouvoir Adjudicateur afin de trouver une réponse à l'amiable du litige.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPPGHV - Parc de la Villette
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPPGHV - Parc de la Villette
Numéro d’enregistrement: 39140695600014
Numéro d’enregistrement: 39140695600014
Adresse postale: 211 Avenue Jean Jaurès
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140037575
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy - F-75181 Paris cedex 04
Département: 75181
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: dc3344b9-c241-47f2-95c1-f640483b3097 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 16:37:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 856010-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
