Centrale des marchés
Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation de prestations relatives à la production audiovisuelle Volume et variété des prestations à effectuer: se référer au préambule figurant au règlement de consultation.Le présent accord-cadre est décomposé en 3 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre...
EPPDCSI 75008Paris christine.kauffmann@universcience.fr
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Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation de prestations relatives à la production audiovisuelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3854214

Date de clôture estimée : 14/09/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/07/18)
18-104082
JOUE (24/07/18)
321077-2018

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-104082
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
EPPDCSI, Numéro national d'identification : 51958785100014, Avenue Franklin D. Roosevelt, 75008, Paris, F, Courriel : christine.kauffmann@universcience.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.universcience.fr/fr/accueil
Adresse du profil acheteur : http://www.universcience.fr/fr/accueil
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.universcience.fr/fr/accueil
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.universcience.fr/fr/accueil
à l'adresse suivante : Eppdsci-Universcience : Béatrice Coste, Batiment Magellan - Niveau 3 - bureau 151/ Dajc, 7, rue benjamin constant, 75019, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 40 05 80 67, Courriel : beatrice.coste@universcience.fr, Fax : (+33) 1 40 05 84 97, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.universcience.fr/fr/accueil
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation de prestations relatives à la production audiovisuelle
Numéro de référence : 2018-357
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Volume et variété des prestations à effectuer: se référer au préambule figurant au règlement de consultation.Le présent accord-cadre est décomposé en 3 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct, décrits ci-après. Le nombre maximum d'attributaires retenus par lot sera de 3 (trois)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de post-production : sous-titrage, étalonnage, Digital Cinema Package
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations de post-production : sous-titrage, étalonnage, Digital Cinema Package
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. prix / Pondération : 60
     2. Qualité du memoire technique / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres prennent effet à compter de leur date de notification. Il sont conclus pour une durée d'un an. Ils pourront être reconduit tacitement trois fois (3) pour une durée d'un an à chaque fois, sans que leur durée totale n'excède quatre (4) ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum en valeur de 100.000 euro(s) Ht annuel
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Recherche et gestion de droits images et sons
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Recherche et gestion de droits images et sons
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. prix / Pondération : 60
     2. Qualité du memoire technique / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres prennent effet à compter de leur date de notification. Il sont conclus pour une durée d'un an. Ils pourront être reconduit tacitement trois fois (3) pour une durée d'un an à chaque fois, sans que leur durée totale n'excède quatre (4) ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum en valeur de 75.000 euro(s) Ht annuel
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Coordination de production audiovisuelle
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Coordination de production audiovisuelle et montage
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. prix / Pondération : 60
     2. Qualité du memoire technique / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres prennent effet à compter de leur date de notification. Il sont conclus pour une durée d'un an. Ils pourront être reconduit tacitement trois fois (3) pour une durée d'un an à chaque fois, sans que leur durée totale n'excède quatre (4) ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum en valeur de 100.000 euro(s) Ht annuel

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Cf. article 4.3.1 du règlement de consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Cf. article 4.3.1 du règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cf. article 4.3.1 du règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 9
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 septembre 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 septembre 2018 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.universcience.fr/fr/accueil -I. La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : appel d'offres ouvert. Accord cadre de service multi attributaire en application des articles 78 et 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publicsii. Sous-Critères et pondérations du mémoire technique des accords-cadres :. Pour les lots 1 et lot 3 : deux sous-critères :- sous critère 1 : Pertinence de la méthodologie de travail : 50 %- sous critère 2 : Qualité des équipements techniques et des profils présentés pour l'exécution de la prestation : 50 %. Pour le lot 2 : trois sous-critères :- sous critère 1 : Pertinence de la méthodologie de travail : 30 %- sous critère 2 : Tableaux et contrats : 30 %- sous-Critère 3 : Qualité des profils présentés pour l'exécution de la prestation : 40 %La grille de notation est la suivante :5 points : Très satisfaisant4 points : Satisfaisant3 points : Moyennement satisfaisant2 points : Peu satisfaisant1 point : InsatisfaisantIii. Critères d'attribution des marchés subséquents : se référer à l'article 7.3 du règlement de consultation et article 5 des CCP.IV. Conditions d'envoi ou remise des offres : se référer à l'article 8 du règlement de consultationv. - référé précontractuel : avant la conclusion du contrat (article L.551-1 alinéa 3 du code de justice administrative). Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours (16 jours en cas d'envoi non dématérialisé), à compter de la date de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (article 101-i du décret no2016-360 relatif aux marchés publics);- référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union européenne (R.551-7 alinéa 1 du code de justice administrative); à défaut de ladite publication : dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (R.551-7 alinéa 2 du code de justice administrative) ;- recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union européenne (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 juillet 2018
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