Centrale des marchés
75 prestation de collecte, transport, valorisation et élimination des déchets de l'établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie à Paris 75 prestation de collecte, transport, valorisation et élimination des déchets de l'établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie à Paris ville : Pa...
EPPDCSI 75000Paris
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75 prestation de collecte, transport, valorisation et élimination des déchets de l'établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 64163

Etat : Première publication
Publié dans :

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPPDCSI, etablissement Public du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de l'industrie, avenue Franklin D. Roosevelt, à l'attention de Mme Haigneré Claudie, La Présidente, F-75008 Paris.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.universcience.fr/fr/accueil.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Eppdcsi : Christine Kauffmann, batiment Magellan Niveau 3 bureau 151/ Dajc, 30 rue Cambrai, F-75019 Paris. Tél. : (+33) 1 40 05 80 70. E-mail : christine.kauffmann@universcience.fr. Fax : (+33) 1 40 05 84 97

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Eppdcsi : Christine Kauffmann, batiment Magellan Niveau 3 bureau 151/ Dajc, 30 rue Cambrai, F-75019 Paris. Tél. : (+33) 1 40 05 80 70. E-mail : christine.kauffmann@universcience.fr. Fax : (+33) 1 40 05 84 97

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Loisirs, culture et religion.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
collecte, transport, valorisation et élimination des déchets de l'etablissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Eppdcsi).
Type de procédure : La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33, et 57 à 59 : appel d'offres ouvert, 72 (marché à tranches) et 77 (part à bons de commande) du code des marchés publics.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne l'exécution des prestations de collecte, de transport par route, de valorisation et d'élimination des déchets générés par les activités de l'eppdcsi, sur ses sites de la Cité des sciences et de l'industrie (ci-après Csi) et du Palais de la découverte (ci-après Palais).
La Csi est située au 30, avenue Corentin Cariou - 75019 Paris.
Le Palais est situé avenue Franklin Roosevelt - 75008 Paris.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90510000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à tranches (tranche ferme et une tranche conditionnelle) avec une part à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par le budget de l'eppdcsi. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours maximum à compter soit de la réception de la facture, soit de la date d'exécution des prestations de leur vérification.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement pourra être conjoint ou solidaire, lors de la candidature.
En cas de groupement conjoint, il est demandé au mandataire d'être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
En cas de groupement conjoint, le maître d'ouvrage se réserve la faculté, avant la notification du marché, d'exiger la transformation en groupement solidaire, pour la bonne exécution du marché.
Conformément aux dispositions de l'article 51-IV, il est rappelé qu'un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité juridique, économique et technique du candidat.
- la lettre de candidature Dc1, ou tout document équivalent,
- la déclaration du candidat Dc2 dernière version, renseignée et signée, ou tout document comportant les renseignements équivalents
les modèles Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les chiffres d'affaires des 3 dernières années, le cas échéant global concernant toutes ses activités et spécial concernant uniquement les prestations objet de la présente consultation, le cas échéant s'ils diffèrent.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
- les références sur les 3 dernières années quant aux prestations concernées. Elles seront détaillées par année et par montant en indiquant la personne public ou privée pour le compte de laquelle elles ont été exécutées. Le candidat mentionnera ses références les plus pertinentes par rapport à ce marché, notamment celles exécutées dans le contexte d'un Erd.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. economie du marché %
Pondération : 55.
2. qualité du mémoire technique %
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012 77.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 mai 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.universcience.fr/fr/accueil
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : à tranches
criteres d'attributions : Précisions :
Critère n°1 : Economie du marché - 55
1 - montant annuel forfaitaire du marché (Dpgf) - 25
2 - prix des prestations sur Bpu (suivant un scénario)- 25
3 - montant mensuel de la tranche conditionnelle (Annexe 3 à l'ae)- 5
critère n°2 : Mémoire technique 45
1 - enlèvement et transport - 10
2 - sites de traitement - 10
3 - matériels - 15
4 - organisation - 10
renseignements administratifs :
Eppdcsi, Christine Kauffmann, Batiment Magellan Niveau 3 bureau 151/ Dajc, 30 rue Cambrai
75019 Paris
Tél : 0140058070 Fax : 0140058497
mel : christine.kauffmann@universcience.fr
renseignements techniques :
Eppdcsi-Universcience, Fabrice Barjolin, 30 avenue Corentin Cariou
75930 ParisCedex 19
tél : 0140057278
mel : fabrice.barjolin@universcience.fr
unité monétaireutilisée, l'euro.i - visite des lieux obligatoire
une visite des locaux est obligatoire pour chaque candidat, sous peine d'une non prise en compte de son offre (une Attestation de visite sera remise au candidat). Les candidats sont invités, dans la limite des éléments que l'eppdcsi peut leur apporter, à prendre connaissance des éléments qui par nature ne peuvent être intégralement illustrés dans le Dce mais dont la prise en compte est nécessaire à la rédaction de l'offre. Seuls deux représentants par candidat seront admis lors cette visite.
Les visites auront lieu aux dates suivantes :
- csi : 12 avril 2012 à 9h30
- palais : 11 avril 2012 à 9h30
en cas d'indisponibilité des candidats aux dates prévues, ces derniers détermineront d'un commun accord avec l'eppdcsi d'autres dates et horaires de visite.
Avant chaque visite, les candidats devront préalablement contacter :
Csi : Fabrice Barjolin (cf. Art 6 du Rc)
Palais: Mathieu Lambrecht (cf. art 6 du Rc)
II : Retrait des dossiers : deux possibilités :
De façon dématérialisée sur le site www.marches-publics.info
Par demande écrite auprès de Christine Kauffmann (contact administratif)
III - dépôt des offres
de façon dématérialisée sur le site www.marches-publics.info
Par dépôt ou envoi postal, en deux exemplaires, auprès de Christine Kauffmann (contact administratif) au plus tard aux date et heure prévue pour la remise des offres.
IV : Renseignements techniques
les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de Fabrice Barjolin - 01.40.05.72.78 - fabrice.barjolin@universcience.fr et/ou Mme Catherine Danquin-01.40.05.78.62 - catherine.danquin@universcience.fr et/ ou M. Mathieu Lambrecht - 01.40.74.86.33 - mathieu.lambrecht@universcience.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy Cedex 04, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) :
- conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat,
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
-dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
- conformément à l'ordonnance du 6 Mai 2009, référé contractuel à tout moment
le Code de justice administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 mars 2012

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