1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPPD-CNHI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de service d'entretien et de maintenance préventive et corrective des équipements d'extinction incendie
Description: La consultation a pour objet de confier au titulaire un marché pour la réalisation de prestation de service d’entretien, de maintenance préventive et corrective et de vérifications périodiques des équipements d’extinction incendie (RIA et extincteurs) pour répondre aux besoins pour répondre aux besoins de l'Epppd.
Identifiant de la procédure: 23236847-9783-47da-a95e-90749b34c823
Identifiant interne: 2025-544-SSSA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Établissement public du Palais de la Porte Dorée 293 avenue Daumesnil
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Se reporter au règlement de la consultation (RC) pour connaître les conditions de participation à la procédure.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de service d'entretien et de maintenance préventive et corrective des équipements d'extinction incendie
Description: La consultation a pour objet de confier au titulaire un marché pour la réalisation de prestation de service d’entretien, de maintenance préventive et corrective et de vérifications périodiques des équipements d’extinction incendie (RIA et extincteurs) pour répondre aux besoins pour répondre aux besoins de l'Epppd.
Identifiant interne: 2025-544-SSSA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Pas d'options.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 293 avenue Daumesnil
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire et pour une durée ferme initiale de 24 mois. Il sera ensuite renouvelable 2 fois, par tacite reconduction, pour des périodes annuelles successives, sauf si l’Établissement notifie au titulaire une décision expresse de non-reconduction du marché, adressée par LRAR, dans un délai maximum de 4 mois avant chaque date anniversaire de la notification du marché. La durée maximale du marché est ainsi de 48 mois. Le titulaire ne pourra s’opposer à aucune reconduction tacite acceptée par l’Établissement.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/01/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
Nom: plate-forme des achats de l'état (PLACE)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EPPD-CNHI
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPPD-CNHI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPPD-CNHI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPPD-CNHI
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPPD-CNHI
Organisation qui traite les offres: EPPD-CNHI
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPPD-CNHI
Numéro d’enregistrement: 13000272800017
Adresse postale: Secrétariat général 293 AVENUE DAUMESNIL Service des affaires juridiques et de la commande publique
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: BRUNEAU Marie-Laure
Téléphone: 0153595860
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3c3e6bcb-a4ea-44c3-a983-dd80a90b832e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/12/2025 17:02:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 802051-2025
Numéro de publication au JO S: 233/2025
Date de publication: 03/12/2025
