1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Morbihan Habitat (56)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des installations de chauffage et eau chaude sanitaire collectives et travaux annexes du patrimoine de Morbihan Habitat
Description: Accord-cadre mixte alloti ayant pour objet l'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire installées sur les patrimoines de Morbihan Habitat. Les prestations sont effectuées sous la forme d'un accord-cadre alloti mono attributaire dont le montant annuel par lot est le suivant : - Lot n°1 - Territoire du Pays de Lorient - 200 000 EUR HT - Lot n°2 - Territoire du Pays d'Hennebont - 270 000 EUR HT - Lot n°3 - Territoire de Vannes Nord - 380 000 EUR HT - Lot n°4 - Territoire de Vannes Sud - 220 000 EUR HT
Identifiant de la procédure: 6d0e7887-07fe-4046-a06d-43f353846c8a
Identifiant interne: 24S0092
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est passée selon un appel dâoffres ouvert en application des articles L2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Condition dâattribution de lâaccord cadre : Un même prestataire ne pourra être attributaire que de 3 lots maximum. La visite des installations est obligatoire, en application de lâarticle R2151-3 du Code de la commande publique. Pour lâexécution des prestations des lots, les candidats doivent effectuer une visite des lieux dâexécution du marché qui aura lieu le : ⢠Le jeudi 25 avril 2024 à 8h00 - Démarrage à la chaufferie de la résidence de lâArgoat à Plescop â 18 rue Simone Veil.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Territoire du Pays de Lorient
Description: Exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire - Territoire du pays de Lorient
Identifiant interne: 24S0092_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conformité des pièces demandées conformément aux articles R.2143-5 à R.2143-15 du Code de la Commande Publique
Critère:
Type: Autre
Nom: Compétences techniques requises pour l'exécution du marché
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités techniques et financières
Critère:
Type: Autre
Nom: Références professionnelles des CANDIDATS
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: -Moyens techniques et humains pour lâentretien et lâastreinte -Optimisation énergétique -Travaux prévus au titre de la garantie totale -Travaux prévus au titre du BPU -Nombre dâheures prévues pour lâentretien et cohérence des prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Conformément à la loi n°74-908 du 29/10/1974 - art 3bis-I du code de l'énergie et de l'habitation
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Morbihan Habitat (56)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Territoire du Pays d'Hennebont
Description: Exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire installées - Territoire du pays d'Hennebont
Identifiant interne: 24S0092_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conformité des pièces demandées conformément aux articles R.2143-5 à R.2143-15 du Code de la Commande Publique
Critère:
Type: Autre
Nom: Compétences techniques requises pour l'exécution du marché
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités techniques et financières
Critère:
Type: Autre
Nom: Références professionnelles des CANDIDATS
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: -Moyens techniques et humains pour lâentretien et lâastreinte -Optimisation énergétique -Travaux prévus au titre de la garantie totale -Travaux prévus au titre du BPU -Nombre dâheures prévues pour lâentretien et cohérence des prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Conformément à la loi n°74-908 du 29/10/1974 - art 3bis-I du code de l'énergie et de l'habitation
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Morbihan Habitat (56)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Territoire du pays de Vannes Nord
Description: Exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire installées - Territoire du pays de Vannes Nord
Identifiant interne: 24S0092_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 040 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conformité des pièces demandées conformément aux articles R.2143-5 à R.2143-15 du Code de la commande publique
Critère:
Type: Autre
Nom: Compétences techniques requises pour l'exécution du marché
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités techniques et financières
Critère:
Type: Autre
Nom: Références professionnelles des CANDIDATS
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: -Moyens techniques et humains pour lâentretien et lâastreinte -Optimisation énergétique -Travaux prévus au titre de la garantie totale -Travaux prévus au titre du BPU -Nombre dâheures prévues pour lâentretien et cohérence des prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Conformément à la loi n°74-908 du 29/10/1974 - art 3bis-I du code de l'énergie et de l'habitation
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui traite les offres: Morbihan Habitat (56)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Territoire du pays de Vannes Sud
Description: Exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire - Territoire du pays de Vannes Sud
Identifiant interne: 24S0092_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 760 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conformité des pièces demandées conformément aux articles R.2143-5 à R.2143-15 du Code de la commande publique
Critère:
Type: Autre
Nom: Compétences techniques requises pour l'exécution du marché
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité techniques et financières
Critère:
Type: Autre
Nom: Références professionnelles des CANDIDATS
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: -Moyens techniques et humains pour lâentretien et lâastreinte -Optimisation énergétique -Travaux prévus au titre de la garantie totale -Travaux prévus au titre du BPU -Nombre dâheures prévues pour lâentretien et cohérence des prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Conformément à la loi n°74-908 du 29/10/1974 - art 3bis-I du code de l'énergie et de l'habitation
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui traite les offres: Morbihan Habitat (56)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Morbihan Habitat (56)
Numéro d’enregistrement: 27560004700011
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Ville: Vannes
Code postal: 56008
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 297851851
Télécopieur: +33 297438201
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte - CS 44416
Ville: RENNES Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Télécopieur: +33 299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 08312ca4-0e5c-4d6b-963b-fff110109eb7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 16:23:58 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 220721-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
