1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPPD-CNHI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive, corrective et curative des installations et équipements de plomberie, chauffage/ventilation, rafraîchissement, désenfumage, couverture et étanchéité des espaces du bâtiment pour l'Epppd.
Description: La consultation a pour objet de confier au titulaire la réalisation de prestations de service de contrôle, d’exploitation et de maintenance préventive, corrective et curative (comprenant la remise à neuf) des installations et équipements de plomberie, chauffage/ventilation, rafraîchissement, désenfumage, couverture et étanchéité (entretien, maintenance, dépannage et nouvelles installations) des espaces du bâtiment pour répondre aux besoins de l'Epppd.
Identifiant de la procédure: dbdffc39-2206-4c88-a837-bce8dbd20055
Identifiant interne: 2025-690-SIM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 293 avenue daumesnil
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive, corrective et curative des installations et équipements de plomberie, chauffage/ventilation, rafraîchissement, désenfumage, couverture et étanchéité des espaces du bâtiment pour répondre aux besoins de l'Epppd.
Description: La consultation a pour objet de confier au titulaire la réalisation de prestations de service de contrôle, d’exploitation et de maintenance préventive, corrective et curative (comprenant la remise à neuf) des installations et équipements de plomberie, chauffage/ventilation, rafraîchissement, désenfumage, couverture et étanchéité (entretien, maintenance, dépannage et nouvelles installations) des espaces du bâtiment pour répondre aux besoins de l'Epppd
Identifiant interne: 2025-690-SIM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Aucune option.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 293 avenue daumesnil
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Se reporter à l'article 2 du règlement de la consultation (RC).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Cf. règlement de la consultation (RC).
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/02/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EPPD-CNHI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPPD-CNHI
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPPD-CNHI
Numéro d’enregistrement: 13000272800017
Adresse postale: Secrétariat général 293 AVENUE DAUMESNIL Service des affaires juridiques
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: BRUNEAU Marie-Laure
Téléphone: 0153596425
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f7d19acc-2e39-4a34-a00a-deb64a30fe3e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2025 14:49:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 795484-2025
Numéro de publication au JO S: 231/2025
Date de publication: 01/12/2025
