1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPPD-CNHI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de prestations alimentaires
Description: Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la fourniture et livraison de prestations alimentaires de type traiteur (lot n° 1) pour des temps de relations publiques et institutionnelles de l'Établissement, pour des événements internes et des prestations alimentaires de type « catering » (lot n° 2) pour répondre aux besoins de l'Epppd.
Identifiant de la procédure: 2550d363-9e4f-40a2-bc0b-4ed3de2f41db
Identifiant interne: 2024-611-DCPR
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 146 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Se reporter au règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de prestations alimentaires de type traiteur
Description: Ce lot consiste en la réalisation de prestations alimentaires pour des temps de relations publiques et institutionnelles de l'Epppd, tels que petits-déjeuners, déjeuners, goûters, séminaires, … la liste n'étant pas exhaustive ; ainsi que pour des événements en interne.
Identifiant interne: 202-611-1-
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 110 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Des éléments de dégustation devront être fournis (Se reporter au règlement de la consultation du DCE).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/02/2025 15:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: EPPD-CNHI
Organisation chargée des procédures de recours: EPPD-CNHI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPPD-CNHI
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de prestations alimentaires de type "catering"
Description: Ce lot consiste en la réalisation de prestations alimentaires de type « catering » à destination des participants à des événements organisés par l'Epppd, dans le cadre de sa programmation événementielle et culturelle, qu'elle soit récurrente ou ponctuelle.
Identifiant interne: 2024-611-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Des éléments de dégustation devront être fournis (Se reporter au règlement de la consultation du DCE).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/02/2025 15:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: EPPD-CNHI
Organisation chargée des procédures de recours: EPPD-CNHI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPPD-CNHI
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPPD-CNHI
Numéro d’enregistrement: 13000272800017
Adresse postale: Secrétariat général 293 AVENUE DAUMESNIL Service des affaires juridiques
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153595860
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d7ed4905-63c9-4bb3-877b-b2a55ccf9352 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 16:16:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 71786-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
