Centrale des marchés
fourniture et livraison d'ouvrages pour la médiathèque de l'etablissement public du palais de la porte dorée 75 fourniture et livraison d'ouvrages pour la médiathèque de l'etablissement public du palais de la porte Dorée à Paris ville : Paris lieu : établissement public du palais de la porte dorée, c...
EPPD-CNHI 75012Paris marchespublics@histoire-immigration.fr
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Fourniture et livraison d'ouvrages pour la médiathèque de l'etablissement public du palais de la porte dorée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221789

Date de clôture estimée : 26/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
296242-2012
BOAMP (19/09/12)
12-180834

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPPD-CNHI, établissement public du palais de la porte dorée, cité nationale de l'histoire de l'immigration-aquarium.
293, avenue daumesnil, contact : clémence scammacca, à l'attention de Clémence scammacca, F-75012 Paris. Tél. : (+33) 1 53 59 58 60. E-mail : marchespublics@histoire-immigration.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.histoire-immigration.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Établissement public du palais de la porte dorée, 293 avenue daumesnil, à l'attention de Stephanie alexandre, F-75012 Paris. Tél. : (+33) 1 53 59 15 97. E-mail : stephanie.alexandre@histoire-immigration.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Établissement public du palais de la porte dorée, 293 avenue daumesnil, à l'attention de Clémence scammacca, F-75012 Paris. Tél. : (+33) 1 53 59 64 45. E-mail : clemence.scammacca@histoire-immigration.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Établissement public du palais de la porte dorée, 293 avenue daumesnil, à l'attention de Clémence scammacca, F-75012 Paris. Tél. : (+33) 1 53 59 64 45. E-mail : clemence.scammacca@histoire-immigration.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Loisirs, culture et religion.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison d'ouvrages pour la médiathèque de l'etablissement public du palais de la porte dorée.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services293 avenue daumesnil, 75012 Paris.
Code NUTS : FR1.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la fourniture et livraison d'ouvrages pour la médiathèque de l'etablissement public du palais de la porte dorée.
le marché de fournitures et de services est unique et à bons de commande en application de l'article 77 du code des
marchés publics.
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2013. Il est tacitement reconductible trois fois pour une période d'une année.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22113000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché de fournitures et de services est unique et à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
le marché prévoit un montant minimum annuel de 15 000 EUR.
Le marché ne prévoit pas de montant maximum.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget propre à l'établissement.
Paiement par virement administratif.
Délais de paiement 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou conjoint si le mandataire est solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La désignation d'un libraire comme interlocuteur unique de la médiathèque (fournir le curriculum vitae et les horaires du libraire) et d'un gestionnaire du marché ;.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ;
Disponible sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Ou tout autre document équivalent.
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -dc 2 (déclaration du candidat) ;
Disponible sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Ou tout autre document équivalent, notamment une déclaration de chiffres d'affaires sur les 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -dc 2 (déclaration du candidat) ;
Ou tout document équivalent notamment,une déclaration relative aux moyens humains et matériels, et une liste de références récentes effectuées pour des projets similaires à l'objet du marché avec mention des espaces concernés,du client public ou privée, de la nature du projet et du montant des prestations.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-25.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 octobre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : en application de l'article 35 ii 6° du code des marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché dans le cadre d'un marché négocié sans mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Retrait électronique :
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu en le téléchargeant, après identification sur le site internet ci-après : https://www.marches-publics.gouv.fr
Pour ceci, les candidats doivent impérativement s'inscrire sur la plate-forme de dématérialisation à laquelle est relié le pouvoir adjudicateur accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Sur ce site, ils doivent indiquer leurs coordonnées, leur adresse électronique et le nom d'un correspondant. Ils pourront ainsi bénéficier de toutes les informations complémentaires qui seront éventuellement diffusées au cours de la consultation.
Le retrait des documents sous forme électronique n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre.
Remise des offres électronique:
les candidats pourront remettre une offre dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Tout dépôt sur une plate-forme de dématérialisation, sur un site internet ousur une adresse électronique autre que celle indiquée ci-dessous est nul et non avenu.
(cf. article 7.3 du règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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