1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPMO-VGE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet de conclure un marché public portant sur des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement dans l'élaboration des politiques d'archivage dans le cadre d'un déploiement d'un Système d'Archivage Électronique (SAE) pour la gestion des archives numériques intermédiaires et définitives de l'EPMO-VGE.
Description: La présente consultation a pour objet de conclure un marché public portant sur des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement dans l'élaboration des politiques d'archivage dans le cadre d'un déploiement d'un Système d'Archivage Électronique (SAE) pour la gestion des archives numériques intermédiaires et définitives de l'EPMO-VGE.
Identifiant de la procédure: fd12f896-ed43-4dcc-863b-b5c7f318c1be
Identifiant interne: 2024-641
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'EPMO-VGE pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement dans l'élaboration des politiques d'archivage dans le cadre d'un déploiement d'un Système d'Archivage Électronique (SAE) pour la gestion des archives numériques intermédiaires et définitives de l'EPMO-VGE
Description: La présente consultation a pour objet de conclure un marché public portant sur des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement dans l'élaboration des politiques d'archivage dans le cadre d'un déploiement d'un Système d'Archivage Électronique (SAE) pour la gestion des archives numériques intermédiaires et définitives de l'EPMO-VGE.
Identifiant interne: 2024-641
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512100 Services de destruction d'archives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Options:
Description des options: Dans ce cadre, les missions confiées à l'assistant au maitre d'ouvrage sont composées de deux tranches : • Tranche ferme : Élaboration des politiques d'archivage conformes au SEDA ; • Tranche optionnelle : Sourcing et rédaction du cahier des charges pour appel d'offre d'une solution SAE, analyse technique, fonctionnelle et juridique des offres.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs
Description: cf. article 4.1 RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles
Description: cf. article 4.1 RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Principales références
Description: cf. article 4.1 RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (cf. article 7.2 RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte des enjeux de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix TTC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/12/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/12/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité national consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPMO-VGE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPMO-VGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPMO-VGE
Organisation qui traite les offres: EPMO-VGE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPMO-VGE
Numéro d’enregistrement: 18009244700010
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +330000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité national consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +330144972506
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 05a2fcb2-f6d6-4f27-8d41-5f8a145721e5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 15:38:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 726052-2024
Numéro de publication au JO S: 232/2024
Date de publication: 28/11/2024
