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Travaux de démolition Marché relatif à l'exécution de travaux de désamiantage et de déconstruction des anciens complexes de laboratoires de recherche des groupes CSF, Thomson et Thales situés à Orsay
EPF Île-de-France 75014Paris
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Travaux de démolition

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4241115

Date de clôture estimée : 18/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/01/19)
025513-2019
MarchésOnline (11/01/19)
18/01/2019    S13    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Travaux de démolition

2019/S 013-025513

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
EPF Île-de-France
4-14 rue Ferrus
Paris
75014
France
Téléphone: +33 140789090
Courriel: mhestrest@epfif.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.epfif.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://epfif.synapse-entreprises.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://epfif.synapse-entreprises.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
EPFIF
4-14 rue Ferrus
Paris
75014
France
Point(s) de contact: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-epfif.com).
Courriel: service-marches@epfif.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.epfif.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://epfif.synapse-entreprises.com/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://epfif.synapse-entreprises.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché relatif à l'exécution de travaux de désamiantage et de déconstruction des anciens complexes de laboratoires de recherche des groupes CSF, Thomson et Thales situés à Orsay

Numéro de référence: DT2019.01
II.1.2)Code CPV principal
45111100
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché relatif à l'exécution de travaux de désamiantage et de déconstruction des anciens complexes de laboratoires de recherche des groupes CSF, Thomson et Thales situés à Orsay. Le marché projeté est un marché public de travaux soumis aux stipulations du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG Travaux).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262660
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

Orsay

II.2.4)Description des prestations:

Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché public est un marché composite comprenant:

— une partie traitée à prix global et forfaitaire pour les travaux de déconstruction et de désamiantage de l'ensemble du site. Conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente partie est décomposée comme suit: tranche ferme (les travaux de précurage, de désamiantage, de curage, de déconstruction de l'ensemble des bâtiments en superstructures et en infrastructures et de remise en état du site)/tranche optionnelle (les travaux de retrait des peintures intumescentes amiantées dans les bâtiments A3 et Az6),

— une autre partie traitée à prix unitaire pour les travaux de traitements de terres et gravats pollués complémentaires, de traitements de MPCA complémentaires, de travaux de dépollutions complémentaires. Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, la présente partie sera exécutée, au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande dont le montant cumulé ne pourra excéder le montant maximal de 1 000 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Pour rappel, la partie traitée à prix global et forfaitaire comprend, conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360, une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le délai maximal pour affermir la tranche optionnelle est de 3 mois à compter de la notification du marché. Nota: si la tranche optionnelles est affermie avec retard ou n'est pas affermie, aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée au titulaire.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le présent marché n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations notamment au regard des difficultés liées à la co-activité et celles liées aux délais d'exécution.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas:

— la déclaration demandée au règlement de consultation indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnelles demandées au règlement de consultation,

— l'assurance «garantie décennale» demandée au règlement de consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas:

— les moyens humains et matériels demandés au règlement de consultation,

— les références demandées au règlement de consultation. Nota: si les candidats ne disposent pas de références ou disposent de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...),

— les qualifications (Qualibat 1552/Qualibat 1112 ou référence équivalente) demandées au règlement de consultation. L'appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. À ce titre, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le présent marché prévoit une clause obligatoire d'insertion sociale. À ce titre, le titulaire devra, au titre de l'exécution du présent marché, réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Par conséquent, dans le cadre de cette action d'insertion, le titulaire devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, à réserver un montant minimal de 4 heures par tranche de 10 000 EUR HT de travaux exécutés, à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. La consistance et les modalités d'exécution de cette clause obligatoire d'insertion sociale sont précisées au cahier des clauses administratives particulières.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/02/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/02/2019
Heure locale: 14:30
Lieu:

Paris — siège de l'EPFIF

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises

Le dossier consultation des entreprises se compose des documents énumérés au règlement de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement

Modalités de règlement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.

Actualisation: les prix peuvent être actualisés selon les modalités détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières.

Avance: une avance pourra être attribuée dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.

Acompte: des demandes d'acomptes peuvent être présentées dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.

Financement: budget de fonctionnement sur fonds propres.

Cautionnement: néant.

Retenue de garantie: néant.

Délais d'exécution

S'agissant de la partie traitée à prix global et forfaitaire, les délais maximaux d'exécution des travaux attendus au titre de la tranche ferme sont les suivants: 5 semaines, soit, 25 jours ouvrés de préparation et délai d'instruction PRAM à compter de la réception de la notification du marché valant commencement de la période de préparation du chantier/52 semaines, soit, 260 jours ouvrés de travaux à compter de la fin de la période de préparation de chantier valant commencement des travaux. Les travaux attendus au titre de la tranche optionnelle doivent être exécutés, à compter de la notification de l'ordre de service valant affermissement de la tranche, dans le délai global d'exécution susmentionnée ci-avant. S'agissant de la partie traitée à prix unitaires par l'émission de bons de commande, les travaux attendus au titre de la partie traitée à prix unitaire devront être exécutés dans le délai mentionné au bon de commande.

Documents à produire pour l'offre

Les pièces demandées au titre de l'offre sont listées au règlement de consultation.

Jugement des offres

Les critères de notation sont les suivants:

— critère 1: le mémoire technique sur 50 points le présent critère est décomposé comme suit:

—— sous-critère 1: méthodologie de retrait des MPCA et de gestion des zones contaminées à l'amiante sur 17 points,

—— sous-critère 2: méthodologie de curage, de déconstruction, de dépollution, de sondages et de mise en sécurité du site sur 15 points,

—— sous-critère 3: planning prévisionnel sur 8 points,

—— sous-critère 4: plans d'installation de chantier, schéma de dévoiement et plans de phasage sur 5 points,

—— sous-critère 5: SOGED sur 5 points.

— critère 2: le prix apprécié sur 50 points. Nota: en cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère unique du prix.

Recours à la négociation: néant.

Variantes

Les variantes techniques d'ordre méthodologique sont admises.

Visite des lieux

Dans le cadre de la présente consultation, une unique visite de site obligatoire est prévue. Cette visite de site obligatoire se déroulera le 29.1.2019 (10:00) à l'adresse suivante: Thalès Orsay — domaine de Corbeville à Orsay (91) — accès proche du 8 rue de la Vauve à Palaiseau (Nano-Innov). Les modalités relatives à la visite de site sont précisées au règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la date de signature du marché pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/01/2019

Complément de dossier : http://epfif.synapse-entreprises.com/

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