Centrale des marchés
prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'etablissement public foncier d'ile-de-france 75 prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'EPF Ile-de-France à Paris ville : Paris lieu : 4-14 rue Ferrus code_postal : 75014 pays : F-
EPF Ile de France 75014Paris msamedi@epfif.fr 0140789120
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Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'etablissement public foncier d'ile-de-france

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Marché public ou privé
Référence du marché : 543672

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-57707
JOUE (03/04/13)
109334-2013
SOURCEWEB (29/03/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPF Ile de France, 4-14 rue Ferrus, à l'attention de Mme Samedi Mélanie, F-75014 Paris. Tél. : (+33) 1 40 78 90 90. E-mail : msamedi@epfif.fr. Fax : (+33) 1 40 78 91 20.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-epfif.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'etablissement public foncier d'ile-de-france.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services4-14 rue Ferrus, 75014 Paris.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'epf Ile-De-France.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90900000, 90911300,90919200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché alloti en deux lots comme suit :
Lot n°1 : Prestations de nettoyage des locaux.
Lot n°2 : Prestations de nettoyage de la vitrerie.
Les marchés sont conclus depuis leur date de notification pour une durée d'un an.
Ils pourront être renouvelés annuellement par tacite reconduction sans que leur durée totale n'excède 4 ans à compter de leur date de notification.
En cas de non reconduction du marché, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du marché.
Date prévisionnelle de commencement des marchés : 2 septembre 2013.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : options au sens du droit communautaires.
Les marchés sont conclus depuis leur date de notification pour une durée d'un an. Ils pourront être renouvelés annuellement par tacite reconduction 3 fois sans que leur durée totale n'excède 4 ans à compter de leur date de notification.
En application de l'article 35 II 6 du Code des Marchés publics, peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1: lettre de candidature, 2 : Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement 3 : Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ni en faillite personnelle. 4 : Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, 5 : Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, 6 : Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L8221-5, L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 du Code du Travail et attestation du respect de l'obligation de l'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 et L. 5212-5 du Code du Travail, 7 : Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1 du Code Pénal et par l'article 1741 du Code Général des Impôts. 8 : Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard du Code du Travail. 9 : Les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les références du candidat et tous documents permettant d'apprécier ses capacités techniques et financières à assurer la bonne exécution du marché. Ces références devront porter sur des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché (références des principales opérations réalisées ou en cours).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique (en points)
Pondération : 35.
2. la performance en matière de protection de l'environnement (en points)
Pondération : 10.
3. le prix (en points)
Pondération : 55.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SG201303.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : les marchés sont conclus depuis leur date de notification pour une durée d'un an.
Ils pourront être renouvelés annuellement par tacite reconduction sans que leur durée totale n'excède 4 ans à compter de leur date de notification.
Date prévisionnelle de commencement des marchés : 2 septembre 2013.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le DCE estdisponible gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation : http://www.marches-epfif.com.
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération.
Pour le lot n°1 : Prestations de nettoyage des locaux de l'epfif
1.critère 1 - la valeur technique de la proposition qui sera jugée d'après la note méthodologique du candidat, notée sur 35 points et répartie comme suit :
Sous-Critère 1 : Description de l'organisation du travail notée sur 8 points
Sous-Critère 2 : Présentation d'un planning mensuel notée sur 4 points
Sous-Critère 3 : Description des moyens humains notée sur 5 points
Sous-Critère 4 : Description des moyens techniques notée sur 5 points
Sous-Critère 5 : Description des consommables notée sur 4 points
Sous-Crtière 6 : Description de la relation client notée sur 4 points
Sous-Critère 7 : Description de la démarche qualité et des mesures prises concernant l'hygiène et la sécurité notée sur 5 points
Critère 2 - la Performance en matière de protection de l'environnement qui sera jugée d'après la note méthodologique du candidat, notée sur 10 points et répartie comme suit :
Sous-Critère 1 : Utilisation de produits eco-responsables et description de leur impacts environnementaux notée sur 5 points
Sous-Critère 2 : Description des mesures prises en matière environnementale pour l'exécution du marché notée sur 5 points
Critère 3 - les prix indiqués à l'acte d'engagement et ses annexes, notés sur 55 points.
Pour le lot n°2 : Prestations de nettoyage de la vitrerie de l'epfif
Critère 1 - la valeur technique de la proposition qui sera jugée d'après la note méthodologique du candidat, notée sur 35 points et répartie comme suit :
Sous-Critère 1 : Description de l'organisation du travail notée sur 12 points
Sous-Critère 2 : Présentation d'un planning mensuel notée sur 4 points
Sous-Critère 3 : Description des moyens humains notée sur 5 points
Sous-Critère 4 : Description des moyens techniques notée sur 4.5 points
Sous-Crtière 5 : Description de la relation client notée sur 4 points
Sous-Critère 6 : Description de la démarche qualité et des mesures prises concernant l'hygiène et la sécurité notée sur 5.5 points
Critère 2 - la Performance en matière de protection de l'environnement qui sera jugée d'après la note méthodologique du candidat, notée sur 10 points et répartie comme suit :
Sous-Critère 1 : Utilisation de produits eco-responsables et description de leurs impacts environnementaux notée sur 5 points
Sous-Critère 2 : Description des mesures prises en matière environnementale pour l'exécution du marché notée sur 5 points
Critère 3 - le prix, apprécié au regard du montant de l'offre et du volmue mensuel d'heures, noté sur 55 points et répartie comme suit :
Sous-Critère 1 : Le montant de l'offre noté sur 30 points
Sous-Critère 2 : Le volume horaire mensuel notée sur 25 points.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
Renseignements techniques et administratifs : Mme SAMEDI : msamedi@epfif.fr
Melle GARNIER : agarnier@epfif.fr
Une visite obligatoire de site sera organisée en présence du Maître d'ouvrage.
Les visites se dérouleront jusqu'au mardi 7 mai 2013 à 12h00. Au-Delà de cette date, aucune autre visite ne pourra être effectuée.
Pour effectuer ces visites, les candidats devront s'adresser à M. COHEN (scohen@epfif.fr) et Mme SAMEDI (msamedi@epfif.fr) précisant le nombre et l'identité des participants à la visite. Il est à noter que deux personnes maximum, par entreprise, pourront participer à la visite.
A l'issue de la visite le représentant du pouvoir adjudicateur remettra au candidat une attestation de visite.
Cette attestation de visite devra obligatoirement être insée dans l'offre du candidat sous peine de rejet de son offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 14 45 94 40. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 14 45 94 40. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2013.

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